tenant farming

The predominant tenure method was indirect (tenant farming), with a few local exceptions.
Le mode de tenure prédominant était indirect (fermage), avec quelques exceptions localement.
Insurance premiums (fire, flood, etc.) for the buildings in owner-occupation, which in the case of tenant farming are normally paid by the landlord.
Primes d’assurance (incendie, inondation, etc.) concernant les bâtiments d’exploitation et les constructions en faire-valoir direct qui, dans le cas du fermage, sont normalement payées par le propriétaire.
Insurance premiums (fire, flood, etc.) for the buildings in owner-occupation, which in the case of tenant farming are normally paid by the landlord.
Répartition annuelle indicative par État membre pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013 des crédits d’engagement communautaires pour les régions bénéficiant du financement du FEP au titre de l’objectif de convergence (prix 2004)
French tenant farming laws go back to the 1940s (modification of the Napoleonic Code 04/09/43, then 17/10/45, including sharecropping in 1946)2.
Les lois sur le statut du fermage datent des années 1940 (modification du Code Civil du 04/09/43, puis 17/10/45 avec extension au métayage en 1946)2.
In the districts where tenant farming is developed, land rent or farming dues shall be paid to the state as a tax.
Dans les régions où le régime des baux à ferme est développé, la rente foncière ou le fermage est payé à l'Etat sous forme d'impôt.
B.UT.20.A (column A of the group UT, category 20, from table B) represents the “Area” of “Rented UAA” to be recorded under the “UAA for tenant farming” in table B.
B.SF.20.S (colonne S du groupe SF, catégorie 20, du tableau B) représente la “Superficie” de la “SAU affermée” qu’il convient d’enregistrer sous “SAU en fermage” dans le tableau B.
B.UT.20.A (column A of the group UT, category 20, from table B) represents the “Area” of “Rented UAA” to be recorded under the “UAA for tenant farming” in table B.
le paragraphe existant est remplacé par le texte suivant :
B.UT.20.A (column A of the group UT, category 20, from table B) represents the “Area” of “Rented UAA” to be recorded under the “UAA for tenant farming” in table B.
JO C 150 du 20.5.2011, p. 1.
B.UT.20.A (column A of the group UT, category 20, from Table B) represents the ‘Area’ of ‘Rented UAA’ to be recorded under the ‘UAA for tenant farming’ in Table B.
B.SF.20.S (colonne S du groupe SF, catégorie 20, du tableau B) représente la « Superficie » de la « SAU affermée » qu’il convient d’enregistrer sous « SAU en fermage » dans le tableau B.
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