tenancy
- Exemples
These additional conditions apply to all tenancy agreements of Bungalow.Net. | Ces conditions supplémentaires s'appliquent à tous les contrats de location de Bungalow.Net. |
And what are the terms of your tenancy? | Et quelles sont les conditions de votre contrat de location ? |
Registered tenancy and residents groups in Leeds. | Groupes résidents et de location enregistré à Leeds. |
What are the terms of your tenancy? | Quelles sont les conditions de votre présence ? |
I'll start looking for another tenancy in the morning. | Je chercherai une autre métairie dès demain. |
Furthermore, the Ministry will conduct theme studies of agreements on flexible tenancy. | En outre, le Ministère soumettra les accords locatifs souples à des enquêtes thématiques. |
The monthly tenancy may continue for many years if it is not terminated. | La location mensuelle peut se poursuivre pendant de nombreuses années si elle ne met pas fin. |
You are entitled to a certain amount of notice of the termination of your tenancy. | Vous avez droit à un certain nombre de préavis pour la résiliation du bail. |
Freedom of movement is constrained for IDPs who lost tenancy rights. | La liberté de circulation est limitée pour les personnes déplacées qui ont perdu leur droit de résidence. |
I've got you a tenancy. | Je t'ai trouvé un poste. |
A tenancy contract may only be terminated on the basis of specific, reasonable grounds. | Un contrat de location ne peut être résilié que pour des raisons précises et dûment fondées. |
A tenancy that is guaranteed in this way is called a Part 4 tenancy. | Un bail qui est garanti de cette manière est appelé le bail de la partie 4. |
Our tenancy agreement templates help you ensure that all of the necessary information is there. | Nos modèles de contrat de location veillent à ce que vous disposiez de toutes les informations nécessaires. |
Usually, the amount of rent payable is negotiated between you and the landlord at the start of the tenancy. | Habituellement, le montant du loyer à payer est négocié entre vous et le propriétaire au début de la location. |
If the parties continue the contract beyond expiry, the tenancy becomes a contract for indefinite duration. | Si les parties reconduisent le contrat au delà de cette échéance, la location devient effective pour une durée indéfinie. |
Construction regulations and the provisions of laws governing tenancy guarantee an appropriate living area. | La réglementation relative à la construction et les dispositions des lois sur les baux garantissent la qualité des logements. |
The first agreement was a tenancy agreement by which FABV let the whole Facility to Hammar [7]. | La première était un contrat de bail aux termes duquel FABV louait l’ensemble de l’installation à Hammar [7]. |
On 12 April 2002, the Zagreb Municipal Court decided that the author's tenancy rights were terminated. | Le 12 avril 2002, le tribunal municipal de Zagreb a décidé que le bail d'habitation de l'auteur était résilié. |
Post-settlement services provide time-limited tenancy support to people who have moved to their own accommodation. | Des services après l’installation offrent une aide à la location pour une durée limitée aux personnes qui déménagent dans leur propre logement. |
If you wish to continue staying in the dwelling after this, you need to make a new tenancy agreement. | Si vous voulez continuer à habiter dans ce logement au-delà de cette date, vous avez besoin d'un nouveau contrat de location. |
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