tax year
- Exemples
A person who is present in Romania for at least 183 days (in aggregate) during a tax year is considered to be a tax resident. | Une personne présente en Roumanie depuis au moins 183 jours (Au total) au cours d'une année d'imposition est considéré comme un résident fiscal. |
In any event, full recovery must be completed at the latest by the end of the first tax year following the date of notification of the present Decision. | Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué dans le tableau figurant en annexe. |
All applications for retirement pension, widows’ and bereavement benefits, with the exception of those for which during a tax year beginning on or after 6 April 1975: | Toutes les demandes de pensions de retraite, de prestations en faveur des veuves ou en cas de décès, à l’exception de celles pour lesquelles, au cours d’un exercice fiscal commençant le 6 avril 1975 ou après : |
Please choose which tax year you would like an estimation for. | Veuillez choisir l'année fiscale pour laquelle vous souhaitez obtenir une estimation. |
The US tax year runs from 1st January to 31st December. | L'année fiscale américaine s'étend du 1er janvier au 31 décembre. |
The tax year in Bulgaria is March 31. | L'année d'imposition en Bulgarie est le 31 mars. |
At the end of the US tax year. | À la fin de l'année fiscale américaine. |
The tax year in Hungary is the calendar year ending on December 31st. | L'année fiscale en Hongrie est l'année civile se terminant le 31 Décembre. |
You will receive this form at the end of the tax year. | Ce formulaire vous est transmis en fin d’année fiscale. |
Their income in the tax year must be no higher than €6,721. | Ressources de l'année fiscale doivent être inférieures ou égales à 6721 euros. |
The tax year in Ireland normally runs from January to December. | L’exercice fiscal en Irlande normalement va de Janvier à Décembre de chaque année. |
See below for a typical list of the rates from the 2007/2008 tax year. | Voir ci-dessous pour une liste des taux typiques pour l'année d'imposition 2007/2008. |
The submission deadline is the 30th of April for the preceding tax year. | La date limite de soumission est le 30 Avril pour l'année d'imposition précédente. |
Now, in many cases, the tax year corresponds to the calendar year. | Or, dans un grand nombre de cas, l'exercice fiscal correspond à l'année civile. |
Which is the main objective of DESKandSIT for the next tax year? | Quel est l’objectif principal de DESKandSIT et quel sera le challenge suivant ? |
Changes in the tax year! | Les changements dans l’année fiscale ! |
All PAYG summaries from employment during the tax year. | Tous les PAYG des emplois que vous avez occupés au cours de l'année fiscale. |
Catalonia has set the exemption limit for tax year 2012 at €500,000. | Pour l’exercice 2012, la Catalogne a fixé la limite d’exemption à 500 000 €. |
Lastly, the coordination centre scheme is a tax scheme applicable by tax year. | Enfin, le régime des centres de coordination est un régime fiscal appliqué par exercice fiscal. |
An amount of $15,154 was paid in 2002 in respect of tax year 2001. | En 2002, un montant de 15 154 dollars a été déboursé pour l'année 2001. |
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