tax authorities

Such information was useful to all—managers, creditors and tax authorities.
Ces informations seraient utiles à tous : administrateurs, créanciers et fisc.
The tax authorities are to reward informants in accordance with the relevant provisions.
Le fisc devrait récompenser les indicateurs en application des dispositions pertinentes.
In that same year, he lost a dispute with the tax authorities.
La même année, il perdit un procès qui l'opposait à l'administration fiscale américaine.
This information must be used by the tax authorities in an appropriate and targeted manner.
Elles devront utiliser ces informations de manière appropriée et ciblée.
This would require cooperation between the accounting and tax authorities in order to agree upon a solution.
Pour trouver une solution, les autorités comptables et fiscales devaient coopérer.
Equal treatment should also apply as regards the competences of tax authorities.
À l’article 25, le paragraphe 7 est modifié comme suit :
However, donations are unlikely to be considered deductible by tax authorities outside the U.S.
Cependant, il est fort possible que les dons effectués ne soient pas considérés comme étant déductibles d’impôts par les autorités hors des États-Unis.
Date set down in the adjustment notice in accordance with the tax authorities’ usual practice.
Services (à l’exclusion des services d’octroi d’aides financières) fournis par d’autres organisations associatives n.c.a.
In practice, the work of the tax authorities is very widespread.
En pratique, le travail des autorités fiscales est très répandu.
Check with the tax authorities which rules apply to your case.
Vérifiez auprès des autorités fiscales quelles règles s'appliquent à votre cas.
Check with the tax authorities which rules apply to your case.
Vérifiez auprès des autorités fiscales quelles règles s’appliquent à votre cas.
Conducted also most often when the tax authorities receive negative signals.
Effectué aussi le plus souvent lorsque les autorités fiscales reçoivent des signaux négatifs.
This application is central in information system of tax authorities.
Cette application est au centre du système d'information de l'Administration Fiscale.
You should be able to reclaim VAT payments from your tax authorities.
Vous devriez ensuite pouvoir récupérer la TVA auprès de votre administration fiscale.
In compliance with legal obligations (tax law) communicate data to the tax authorities.
Conformément aux obligations légales (droit fiscal) communiquer des données aux autorités fiscales.
The fee is paid before submitting the application to the tax authorities.
Les frais sont payés avant la soumission de la demande aux autorités fiscales.
Equal treatment should also apply as regards the competences of tax authorities.
L'égalité de traitement devrait également s'appliquer en ce qui concerne les compétences des autorités fiscales.
The platform simplifies communication processes with tax authorities in multinational settings.
La plateforme simplifie les processus de communication avec les autorités fiscales dans les environnements multinationaux.
The fee is paid before submitting the application to the tax authorities.
Cette somme est à régler avant de soumettre la demande aux autorités fiscales.
The tax authorities could subsequently carry out the necessary checks.
L’administration des finances pourrait ensuite effectuer des contrôles.
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