système de justice pénale
- Exemples
Les enfants face à la justice : évaluation du système de justice pénale (Papouasie-Nouvelle-Guinée) | Children in conflict with the law: an assessment of the juvenile justice system (Papua New Guinea) |
Ces enfants sont également pris en charge par le système de justice pénale, mais relèvent d'une catégorie distincte. | These children, though a separate category, are also covered by the juvenile justice system. |
Plusieurs délégations ont félicité l'UNICEF de son évaluation du système de justice pénale en Papouasie-Nouvelle-Guinée. | Several delegations expressed support for the UNICEF assessment of the juvenile justice system in Papua New Guinea. |
à des aspects fondamentaux du système de justice pénale : | The Secretariat shall make publicly available the agreed Common Lines. |
Cette formation vise à améliorer les moyens d'action, la coordination et la collaboration des différentes composantes du système de justice pénale iraquien. | This training shall aim to improve the capacity, coordination and collaboration of the different components of the Iraqi criminal justice system. |
Cette formation vise à améliorer les moyens d’action, la coordination et la collaboration des différentes composantes du système de justice pénale iraquien. | This training shall aim to improve the capacity, coordination and collaboration of the different components of the Iraqi criminal justice system. |
En outre, ils ont dénoncé faire l'objet de campagnes de diffamation et l'utilisation du système de justice pénale aux fins de criminaliser leur travail. | Additionally, they reported that they find themselves facing slanderous campaigns and the use of the penal system to criminalize their work. |
Ce faisant, ils devraient respecter les principes et les lignes directrices des Nations unies sur l'accès à l'assistance juridique dans le système de justice pénale. | In doing so, they should respect the United Nations Principles and Guidelines on Access to Legal Aid in Criminal Justice Systems. |
En 2009, le Comité des droits de l'enfant a recommandé à l'État de mettre rapidement en place le système de justice pénale pour mineurs prévu par le Code de protection de l'enfance. | In 2009, CRC recommended ensuring the swift establishment of the juvenile court system envisaged by the Child Protection Code. |
Le GIEACPC relève en outre que la loi sur l'éducation (2002) interdit les châtiments corporels dans les établissements scolaires mais qu'ils sont autorisés dans le système de justice pénale. | GIEACPC further noted that corporal punishment in schools is prohibited under the Education Act (2002) and that corporal punishment is lawful in the penal system. |
contribue à améliorer l’interaction entre la police et le système de justice pénale au sens large, | This Article regulates fisheries in the area within the North Sea Coastal Zone site remaining after deduction of the zone I, II and III areas. |
Le Jeep Wrangler a une grande histoire en commençant par le système de justice pénale militaire puis au CJ5, CJ7, le YJ, TJ, et maintenant le nouveau modèle 2007 JK. | The Jeep Wrangler has a great history starting with the military CJs then on to the CJ5, CJ7, the YJ, the TJ, and now the new 2007 JK model. |
Lors de l'adoption du rapport, Mme Zerrougui a accepté la demande que lui a faite le groupe de travail de rédiger, pour sa prochaine session, un document de travail sur la discrimination dans le système de justice pénale. | Adoption of the report of the working group to the Sub-Commission. |
EUJUST LEX répond aux besoins urgents du système de justice pénale iraquien en fournissant une formation aux fonctionnaires de haut niveau et de niveau intermédiaire, dans les domaines de l'encadrement supérieur et des enquêtes judiciaires. | Therefore, the Commission should appoint a new member of the group, |
L’absence d’harmonisation dans ce domaine entraînera le non-respect du principe d’égalité des citoyens et, par extension, une violation de la Constitution. Il convient donc de consacrer toute son énergie à harmoniser le système de justice pénale. | The absence of harmonisation in this area will imply non-compliance with the principle of equality among citizens, and, by extension, non-compliance with the Constitution. |
À la 6e séance, le 2 août 2002, Mme Leïla Zerrougui a présenté son document de travail final sur la discrimination dans le système de justice pénale (E/CN.4/Sub.2/2002/5). | In the general debate on agenda item 2, statements were made by members of the Sub-Commission and observers for Governments and non-governmental organizations. |
Selon le rôle qui est attribué aux victimes par le système de justice pénale concerné, les États membres veillent à ce que la victime ait le droit de demander le réexamen d'une décision de ne pas poursuivre. | Member States shall ensure that victims, in accordance with their role in the relevant criminal justice system, have the right to a review of a decision not to prosecute. |
L'EUJUST LEX-IRAQ continue de répondre aux besoins du système de justice pénale iraquien en fournissant une formation aux fonctionnaires de haut niveau et de niveau intermédiaire, dans les domaines de l'encadrement supérieur et des enquêtes judiciaires. | EUJUST LEX-IRAQ shall continue to address the needs in the Iraqi criminal justice system through the provision of training for high- and mid-level officials in senior management and criminal investigation. |
Les objectifs de l'EUBAM Libya consistent à coopérer avec les autorités libyennes et à leur prêter assistance dans les domaines de la gestion des frontières, du contrôle de l'application de la loi et du système de justice pénale au sens large. » | The objectives of EUBAM Libya are to engage and assist the Libyan authorities in the fields of border management, law enforcement and the broader criminal justice system.’. |
L'article 95 du Code de l'enfance et de l'adolescence établit le système de justice pénale spéciale, en précisant que toute mesure privative de liberté concernant les adolescents de 15 à 18 ans dans des centres spécialisés ne sera appliquée qu'en dernier recours. | Work has been done on the preliminary draft of the family code (2003), which represents significant progress. |
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