supplétif

Le régime supplétif est la communion aux acquêts (art.
The suppletive regime is community of after-acquired property (arts.
Il est ce qu'on appelle un supplétif.
No, he's what they call a sideman.
Cette vision plus large se justifie par le caractère général et supplétif des présents principes.
This broader approach is justified by the general and residual character of the present principles.
Montants d’exposition pondérés après application du facteur supplétif en faveur des PME
Any operation of an auxiliary emission control strategy not compliant with paragraph 5.3.2.2. is prohibited.
Conformément aux principes de la liberté contractuelle, l'instrument n'est pas applicable obligatoirement mais à titre supplétif.
According to the principle of freedom of contract, the Instrument shall not apply forcibly but as a default rule.
Sur le caractère supplétif du régime de Vienne, voir rapport préliminaire sur les réserves, A/CN.4/470, par.
With regard to the residuary, voluntary nature of the Vienna regime, see the preliminary report on reservations (A/CN.4/470), para.
Au demeurant, l'ONU est consciente du rôle supplétif que joue l'UIP dans la recherche de la sécurité internationale.
The United Nations is indeed aware of the advocacy role played by the IPU in the search for international security.
Toutes ces considérations témoignent éloquemment du rôle supplétif et irremplaçable que jouent les parlements et les parlementaires dans les relations internationales.
All these considerations bear eloquent witness to the helpful and irreplaceable role that parliaments and parliamentarians play in international relations.
Les critères d'interprétation du contrat, outre le régime supplétif pour les éléments non prévus au contrat.
The criteria for the interpretation of the contract, in addition to the supplementary regime in relation to the aspects not provided in the contract.
Le Mexique se félicite que la Commission oriente ses travaux vers l'élaboration d'un régime général de caractère supplétif.
Mexico was in favour of the Commission's focusing its efforts on the elaboration of a regime that would be general and residual in character.
Des problèmes similaires se sont posés pour fixer un taux d'intérêt supplétif au taux contractuellement convenu dans le présent article.
Similar problems have been raised at the time of stipulating the supplementary interest rate to the contractual rate agreed in the proposed rule.
Entreprises - PME bénéficiant du facteur supplétif PME - avec propres estimations des LGD ou facteurs de conversion
The rules on financial instruments have been simplified.
Un tel régime de responsabilité objective de caractère supplétif serait sans préjudice de la responsabilité de l'État pour fait illicite.
Such a regime of strict liability of a residual character would be without prejudice to the responsibility of the State for any wrongful act committed by it.
Il devrait être supplétif en ce qu'il ne s'appliquerait pas s'il devait entrer en concurrence avec les dispositions d'un accord bilatéral, multilatéral ou régional.
It should be residual in that it would not be applicable in the case where provisions of a bilateral, multilateral or regional agreement also apply.
Monsieur Takkula, un instant, la procédure... nous vous donnerons bientôt la parole en tant qu'orateur supplétif étant donné l'absence du représentant de votre groupe.
Mr Takkula, one moment: the procedure... we are going to give you the floor soon as an additional speaker, because the representative of your group was indeed not present.
A-t-elle laissé passer sa chance pour se contenter de n’être qu’un supplétif de la politique américaine au Moyen-Orient ?, se demande un éditorialiste.
A columnist wonders if the the country has missed its chance to become anything more than an auxiliary to US foreign policy in the Middle East.
La question se pose donc de savoir quel texte primera en cas de conflit, ou de savoir si la convention-cadre aura seulement un caractère supplétif.
The question therefore arose as to which would take precedence in the event of conflict between them, or as to whether the framework convention would be merely residual in character.
Le régime supplétif général continue à être le régime de communion des biens acquis, il n'y a pas d'impératifs pour les biens comme c'était le cas dans le Code civil.
The general suppletive regime continues to be the regime of communion of acquired estates, there not being estates imperatives, as it was in the Civil Code.
Leurs dispositions s'appliqueront en particulier dans les situations où les parties n'ont pas opté pour un règlement de conciliation, et elles ont donc un caractère supplétif.
These provisions will have particular application to the circumstances where the parties have not adopted rules governing a conciliation, and thus are designed to be in the nature of default provisions.
Montants d’exposition pondérés avant application du facteur supplétif en faveur des PME
If used to trade-off the control of one regulated pollutant under specific ambient or operating conditions, for maintaining control of all other regulated pollutants, within the emission limit values that are appropriate for the engine concerned.
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