subsidization
- Exemples
I would also like to end the subsidization by the European Union of tobacco. | Je voudrais également mettre un terme à la subvention du tabac par l'Union européenne. |
Project-based subsidization is also possible. | Il sera en outre possible de subventionner des projets. |
It has been widely recognized that there is some subsidization of these costs by regular/core resources. | Il est largement admis que ces dépenses sont en partie financées par des ressources ordinaires/de base. |
There is no evidence of past dumping or subsidization for this product. | Aucun signe de pratiques de dumping antérieures et de l'existence de subventions n’a été observé pour ce produit. |
Furthermore, the relative wealth of the urban economy allows for the subsidization of the rural population when necessary. | Par ailleurs, la richesse relative des villes permet de secourir la population rurale en cas de besoin. |
Recovery from past dumping or subsidization | Rétablissement à la suite de pratiques antérieures de dumping ou de subvention |
Other Members shall have the right to request information about individual cases of subsidization under a notified programme. | Les autres Membres auront le droit de demander des renseignements au sujet de cas individuels de subventionnement dans le cadre d'un programme notifié. |
The National Gender Policy Bureau recommended government subsidization of contraceptives, but this recommendation has not yet been implemented. | Le Bureau national des affaires féminines a recommandé que le Gouvernement subventionne les contraceptifs, mais cette recommandation n'a pas encore été appliquée. |
For example, the subsidization of certain sectors can exacerbate fiscal burdens and lead to distortions in economic activity. | Par exemple, le fait que certains secteurs recevaient des subventions risquait d'alourdir la charge fiscale et aussi d'introduire des distorsions dans l'activité économique. |
The EC schedule contains a footnote specifying the level of subsidization the EC had committed. | La liste des Communautés européennes comporte une note de bas de page qui précise le niveau de subventions auquel les Communautés se sont engagées. |
For example, the subsidization of certain sectors can exacerbate fiscal burdens and lead to distortions in economic activity. | Par exemple, le fait que certains secteurs recevaient des subventions risquait d'alourdir la charge fiscale et aussi d'introduire des distorsions dans l'activitй йconomique. |
Commitments relating to limitations on the extension of the scope of export subsidization are as specified in Schedules. | Les engagements se rapportant à des limitations concernant l'élargissement de la portée du subventionnement à l'exportation sont ceux qui sont spécifiés dans les Listes. |
In the case of some commodities, a significant factor had been the high subsidization of production, mainly in industrialized countries. | Dans le cas de certains produits, un facteur important avait été un niveau élevé de subventions de la production, principalement dans les pays industrialisés. |
No other response to subsidization is envisaged in the text of the GATT 1994, or in the text of the SCM Agreement. | Aucune autre réponse au subventionnement n’est prévue dans le texte du GATT de 1994 ni dans le texte de l’Accord SMC. |
In the case of some commodities, a significant factor has been the high subsidization of production, mainly in industrialized countries. | Dans le cas de certains produits, un facteur important avait été un niveau élevé de subventions de la production, principalement dans les pays industrialisés. |
In other words in EU investigations the Commission establishes the level of dumping, subsidization and injury caused to the Union industry. | Dans les enquêtes de l'UE, la Commission détermine le niveau de dumping, de subvention et de préjudice occasionné à l'industrie de l'Union. |
A countervailing duty shall remain in force only as long as and to the extent necessary to counteract subsidization which is causing injury. | Les droits compensateurs ne resteront en vigueur que le temps et dans la mesure nécessaires pour contrebalancer le subventionnement qui cause un dommage. |
There were no indications that the Community industry was recovering, during the IPs, from the effects of any past dumping or subsidization. | Rien n'indique que, pendant les périodes d'enquête, l'industrie communautaire se rétablissait de pratiques antérieures de dumping ou de subvention. |
Governments may want to retain broader scope for subsidization in the pursuit of social, cultural, and general development objectives. | Les administrations auraient intérêt à inscrire le subventionnement dans une perspective plus vaste dans le cadre de la poursuite des objectifs de développement social, culturel et général. |
I think that as long as there is so much subsidization and so little accountability of the banking system, US financial power will be maintained. | À mon avis, tant que les subventions et l’irresponsabilité du système bancaire dureront, la puissance financière des USA se maintiendra. |
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