subsidisation
- Exemples
Continuous subsidisation cannot be an answer to challenges to competitiveness. | Subventionner continuellement ne peut être une réponse aux défis de la compétitivité. |
V. Lasting nature of changed circumstances with regard to subsidisation | V. Caractère durable du changement de circonstances concernant l'octroi de subventions |
V. Lasting nature of changed circumstances with regard to subsidisation | V. Caractère durable du changement de circonstances concernant l’octroi de subventions |
Direct subsidisation of facilities has achieved results. | Le subventionnement direct des établissements a porté ses fruits. |
Conclusions on the likelihood of a continuation or recurrence of subsidisation | Conclusions concernant la probabilité de continuation et/ou de réapparition des subventions |
However, the subsidisation continued to exist. | Toutefois, les subventions ont subsisté. |
The subsidisation of projects 1 and 2 therefore constitutes state aid. | Les subventions accordées aux projets no 1 et 2 constituent dès lors des aides d'État. |
The Commission sought and verified all information deemed necessary for the determination of subsidisation. | La Commission a recueilli et vérifié l'ensemble des informations jugées nécessaires pour déterminer les subventions. |
Conclusions on the likelihood of continuation or recurrence of subsidisation | Conclusions concernant la probabilité d’une continuation ou d’une reprise des subventions |
It is therefore concluded that the subsidisation at country-wide level continued. | Il est donc conclu que les pratiques de subvention se sont poursuivies à l’échelle du pays. |
The Commission sought and verified all information deemed necessary for the determination of subsidisation. | La Commission a recueilli et vérifié l’ensemble des informations jugées nécessaires pour déterminer les subventions. |
This is a clear finding of significant subsidisation. | L’existence d’une subvention importante est donc clairement établie. |
It is therefore concluded that the subsidisation at the country-wide level continued. | Il est donc conclu que les pratiques de subvention se sont poursuivies à l’échelle du pays. |
Furthermore, no proposals were submitted for abandoning intervention and export subsidisation. | En outre, il n'y a aucune proposition concernant la suppression des interventions et des subventions à l'exportation. |
All subsidy schemes addressed in the provisional anti-subsidy regulation [6] refer to export subsidisation. | Tous les régimes de subventions analysés dans le règlement antisubventions provisoire [6] concernent des subventions à l’exportation. |
The request was limited in scope to subsidisation and to the applicant. | La demande portait uniquement sur l’examen des subventions en ce qui concerne le requérant. |
The Commission sought and verified all information it deemed necessary for the determination of subsidisation. | La Commission a collecté et vérifié l’ensemble des données jugées nécessaires pour déterminer la subvention. |
The Commission sought and verified all information it deemed necessary for the determination of subsidisation. | La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins de la détermination des subventions. |
The Commission sought and verified all information it deemed necessary for the determination of subsidisation. | La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins de la détermination du subventionnement. |
Possible subsidisation of Olympic Airlines through non-payment of debts to Olympic Airways Services | Subventionnement possible de NOA par le non-paiement des services fournis par OAS |
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