stateless person

Without documents, stateless person Miguel Mkirtichian struggled to find work.
Sans papiers, l'apatride Miguel Mkirtichian a eu du mal à trouver du travail.
On 26 February 2004, Sergejs Guscins applied for the status of stateless person.
Le 26 février 2004, Sergejs Guscins a demandé le statut d'apatride.
On 3 May 2002, the competent authorities annulled Vladimirs Novosjolovs' status of stateless person.
Le 3 mai 2002, les autorités compétentes ont annulé le statut d'apatride de Vladimirs Novosjolovs.
The remaining appointee was a stateless person.
Le dernier était un apatride.
The perpetrator of espionage may only be a foreign national or a stateless person.
Les auteurs ne peuvent en être que des ressortissants étrangers ou des apatrides.
These are: administrative removal of an alien or a stateless person and deportation.
Ce sont le renvoi administratif d'un étranger ou d'un apatride et la reconduite à la frontière.
Administrative removal is a measure of administrative responsibility of an alien or a stateless person for administrative offences.
Le renvoi administratif est une mesure de sanction administrative d'un étranger ou d'un apatride sanctionnant des délits administratifs.
Otherwise, such an individual would be deprived of the protection and be reduced to the level of a stateless person.
Dans le cas contraire, l'intéressé serait privé de protection et placé dans la même situation qu'un apatride.
A foreign national and a stateless person may not acquire the right to own immovable property of cultural interest.
Un ressortissant étranger et un apatride ne peuvent pas acquérir le droit de détenir des biens immobiliers faisant partie du patrimoine culturel.
In this case, the requesting State shall take back the third-country national or the stateless person, as necessary and without delay.
Dans ce cas, si nécessaire et sans tarder, l'État requérant reprend en charge le ressortissant de pays tiers ou l'apatride.
The smuggler may be a national of Uzbekistan, a foreign national or a stateless person aged 16 years or over.
Les auteurs peuvent être des ressortissants ouzbeks, des étrangers ou des apatrides âgés de plus de 16 ans.
The expelling State cannot violate this right of return without placing its national in the same situation as that of a stateless person.
L'État expulsant ne peut s'opposer à ce droit de retour sans placer son ressortissant dans la même situation que celle d'un apatride.
In this case, the Requesting State shall take back the third-country national or the stateless person, as necessary and without delay.
Dans ce cas, si nécessaire et sans tarder, l’État requérant reprend en charge le ressortissant de pays tiers ou l’apatride.
They are subject to the general conditions of naturalization, except for the requirement to be a stateless person or to renounce former citizenship.
Ils sont soumis aux conditions générales de naturalisation, à l'exception de l'exigence d'être apatride ou de renoncer à une nationalité antérieure.
The expulsion of such a stateless person shall be only in pursuance of a decision reached in accordance with due process of law.
L'expulsion de cet apatride n'aura lieu qu'en exécution d'une décision rendue conformément à la procédure prévue par la loi.
‘minor’ means a third-country national or stateless person below the age of 18 years;
« mineur », tout ressortissant de pays tiers ou apatride âgé de moins de 18 ans ;
The offender may be a national of the Republic of Uzbekistan, a foreign national or a stateless person aged 16 years or over.
L'auteur peut en être un ressortissant ouzbek, un ressortissant étranger ou un apatride âgé de plus de 16 ans.
The competent authorities have the right to detain a foreign citizen or a stateless person, as stipulated by the legislation in force.
Les autorités compétentes ont le droit de placer un citoyen étranger ou un apatride en garde à vue, ainsi que le stipule la législation en vigueur.
The perpetrator of sabotage may be a national of Uzbekistan, a foreign national or a stateless person aged 16 years or over.
Les auteurs de ces actes peuvent être des ressortissants ouzbeks, des étrangers ou des apatrides âgés de plus de 16 ans.
A third-country national or a stateless person is excluded from being eligible for subsidiary protection where there are serious reasons for considering that:
Crevettes, décortiquées et congelées, préparées ou conservées
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