stamp duty
- Exemples
La contrepartie doit également supporter la totalité des frais relatifs aux droits complétant le droit de timbre du Royaume-Uni (UK stamp duty reserve tax) qui sont dus pour un tel transfert, s’il y a lieu. | The counterparty shall also bear the full cost of any UK stamp duty reserve tax payable as a result of any such transfer, if applicable. |
La contrepartie doit également supporter la totalité des frais relatifs aux droits complétant le droit de timbre du Royaume-Uni (UK stamp duty reserve tax) qui sont dus pour un tel transfert, s’il y a lieu. | It shall apply from 30 May 2002 as regards Mr Shafiq Ben Mohamed Ben Mohamed Al-Ayadi and from 21 November 2003 as regards Mr Faraj Faraj Hussein Al-Sa’idi. |
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