sous-commission
- Exemples
Mon beau-frère est un membre de la sous-commission du Sénat sur l'immigration. | My brother-in-law is a member of the Senate subcommittee on immigration. |
Cette sous-commission deviendrait un élément clé du plan d’action. | This sub-committee would become a key element of the action plan. |
Pour la liste des membres de la sous-commission, voir CLCS/54, par. | For the composition of the subcommission, see CLCS/54, para. |
Les recommandations de la sous-commission sont présentées par écrit à la Commission. | The recommendations of the subcommission shall be submitted in writing to the Commission. |
Chaque sous-commission fait rapport à la Haute Commission. | Each subsidiary body was to report to the Supreme Commission. |
La Commission a créé une sous-commission en vue d'examiner la communication. | The Commission established a Subcommission for the consideration of the submission. |
La Commission a ensuite entrepris l'examen des recommandations formulées par la sous-commission. | The Commission then proceeded with the consideration of the recommendations prepared by the subcommission. |
La Commission a ensuite procédé à l'examen des recommandations formulées par la sous-commission. | The Commission then proceeded with the consideration of the recommendations prepared by the subcommission. |
Dans ce contexte, la commission est assistée par une sous-commission « droits de l'homme ». | In this context the committee is assisted by a subcommittee on human rights. |
Aucune autre personne ne peut être présente si ce n'est avec l'autorisation de la sous-commission. | No other person shall be present except by permission of the subcommission. |
En 2007 a été constituée une sous-commission de travail pour aborder cet objectif. | A subcommission was set up in 2007 to deal with the above-mentioned objective. |
La sous-commission a élu M. Carrera Président et MM. Juračíć et Symonds vice-présidents. | The subcommission elected Mr. Carrera as its chairman and Messrs. Juračić and Symonds as vice-chairmen. |
Ils comprennent, par exemple, l’établissement d’une sous-commission des droits de l’homme UE - Tunisie. | They include, for example, the establishment of an EU-Tunisia subcommittee on human rights. |
Le quota des commissions qui ont des sous-commissions est majoré d'un rapport par sous-commission. | For committees with sub-committees, this quota shall be increased by one report per sub-committee. |
Aucune autre personne ne peut être présente si ce n'est avec l'autorisation de la sous-commission. | No other person shall be present except by permission of the Commission or subcommission. |
Un membre de la Commission peut être nommé membre de plus d'une sous-commission. | A member of the Commission can be appointed to be a member of more than one subcommission. |
Il a également rappelé à la sous-commission que nous ne pouvons tenir ces progrès pour acquis. | He also reminded the committee that this progress could not be taken for granted. |
La Lettonie a créé une sous-commission spéciale pour promouvoir l'égalité entre les sexes et l'intégrer dans la législation. | Latvia established a special subcommittee to promote gender equality and gender mainstreaming legislation. |
Les recommandations formulées par la sous-commission sont présentées par écrit au Président de la Commission. | The recommendations prepared by the subcommission shall be submitted in writing to the Chairperson of the Commission. |
Et cette décision a déclaré que la sous-commission des droits de l'homme enquêterait sur cette situation. | And this decision said that the Subcommittee on Human Rights would investigate it. |
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