soumettre

Si nécessaire, elle soumet des propositions pour des mesures supplémentaires.
If necessary, it shall present proposals for additional measures.
Un homme sans vêtements se soumet à l'opinion immédiate.
A man without clothes submits himself to immediate opinion.
Lorsqu'un utilisateur final soumet un commentaire à un ticket attribué.
When an end user submits a comment to an assigned ticket.
Croyez-le ou non, il soumet toute décision à un vote.
Believe it or not, he puts every decision to a vote.
Le forum soumet un rapport annuel à la Commission.
The Forum shall present an annual report to the Commission.
Le demandeur soumet un programme de sûreté à l’autorité compétente.
The applicant shall submit a security programme to the appropriate authority.
La Rapporteuse spéciale soumet trois additifs au présent rapport.
The Special Rapporteur submits three addenda to the present report.
En moyenne, le CTIC soumet 15 demandes de brevet par an.
On average, CTIC submits 15 patent applications each year.
L’Agence soumet immédiatement son avis à la Commission.
The Agency shall submit forthwith its opinion to the Commission.
Il soumet aussi régulièrement au Comité des comptes vérifiés.
It shall also regularly submit audited accounts to the Committee.
Le ministre soumet le projet de plan au Gouvernement pour approbation.
The minister submits the draft plan to the Government for approval.
Lorsqu'il soumet une proposition, il n'y a point d'égocentrisme en elle.
When he submits a proposal, there is no self-centredness in it.
Il soumet un rapport annuel au Comité directeur.
It shall submit an annual report to the Steering Committee.
Le Parlement européen se soumet passivement à cette décision.
The European Parliament is passively submitting to this decision.
La Commission soumet le rapport au jury européen pour examen.
The Commission shall submit the report to the European panel for examination.
L’Autorité soumet ses projets de normes à la Commission pour approbation.
The Authority shall submit its draft standards to the Commission for endorsement.
La Conférence des présidents soumet au Parlement des propositions.
The Conference of Presidents shall submit proposals to Parliament.
La Commission soumet les demandes à l'Autorité pour avis.
The Commission shall submit the applications to the Authority for its opinion.
Quand le cardinal retourne à Carlisle, David lui soumet sa requête.
When the Cardinal returned to Carlisle, David made the request.
Il soumet à l'ONUDI un rapport annuel sur les activités du Centre.
It shall submit to UNIDO an annual report on the Centre's activities.
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