société fiduciaire
- Exemples
Zetland Fiduciary Group a créé sa propre société fiduciaire en Nouvelle Zélande, Zetland Fiduciaries (New Zealand) Limited. | The Zetland Fiduciary Group has created its own corporate trustee company in New Zealand, Zetland Fiduciaries (New Zealand) Limited. |
La place de marché électronique ClickBank n'est pas une banque à charte ou une société fiduciaire, ou encore un établissement financier. | The ClickBank Marketplace is not a chartered bank or trust company, or depository institution. |
Cette exclusion ne s'applique toutefois pas à une société de personnes, société fiduciaire ou masse successorale s'occupant de gestion de biens immobiliers. | However, this exclusion will not apply to an immovable property management company, partnership, trust or estate. |
Une société fiduciaire indépendante vérifie de plus chaque année les comptes d'exploitation des délégataires pour le compte de l'OTC. | Furthermore, an independent trust company checks the operating accounts of concession holders each year on behalf of the Corsican Transport Board. |
En 1992, quelques-uns des auteurs ont confié l'affaire à une société fiduciaire, réservant leur droit de demander une indemnité pour les dommages causés par la durée excessive de la procédure. | In 1992, some of the authors assigned their claims to a commercial trust company, reserving their right to claim compensation for damage caused by the delay of proceedings. |
L’intérêt d’une telle société tient en ce que le propriétaire des biens en transfère la propriété de façon irrévocable à la société fiduciaire, empêchant ainsi que ces biens ne soient saisis par des créditeurs. | The advantage of a trust is that the owner of assets conveys that ownership irrevocably to the trust and therefore prevents those assets from being seized by creditors. |
Pour que le paragraphe 4 atteigne les buts visés, il faut qu'il s'applique que la société de personnes, société fiduciaire ou masse successorale soit directement ou indirectement (c'est-à-dire par l'intermédiaire d'une ou plusieurs entités interposées) propriétaire des biens immobiliers. | In order to fulfil its purpose, paragraph 4 must apply whether the company, partnership, trust or estate owns the immovable property directly or indirectly, such as, through one or more interposed entities. |
La loi de 2000 sur la réglementation des banques et sociétés fiduciaires a pour objet de veiller à ce qu'il soit fait preuve de la diligence voulue chaque fois qu'une personne fait une demande de licence pour une banque ou une société fiduciaire. | The Banks and Trust Companies Regulation Act, 2000 ensures that adequate measures for due diligence are carried out on every applicant seeking a bank or trust company licence. |
Francisco travaille dans une société fiduciaire qui offre des services de gestion d'actifs. | Francisco works for a trust company that offers asset-management services.d |
Madame Sedas a confié tous ses biens à une société fiduciaire. | Mrs. Sedas left a trust company in charge of all of her possessions. |
Dans une affaire distincte, un administrateur de la Pakistan Relief Foundation (inscrite sur la Liste comme alias de la Société fiduciaire internationale Al-Akhtar) a contesté le gel de son compte bancaire. | In addition to those two cases, a trustee of Pakistan Relief Foundation (listed as an alias of Al-Akhtar Trust International) has challenged the freezing of his bank account. |
Autre affaire venant s'ajouter aux deux litiges susmentionnés, un administrateur de la Pakistan Relief Foundation (inscrite sur la Liste comme alias de la Société fiduciaire internationale Al-Akhtar) a intenté une action en contestation du blocage de son compte bancaire. | In addition to the two cases mentioned above, a trustee of Pakistan Relief Foundation (listed as an alias of Al-Akhtar Trust International) has challenged the freezing of his bank account. |
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