société fiduciaire

Zetland Fiduciary Group a créé sa propre société fiduciaire en Nouvelle Zélande, Zetland Fiduciaries (New Zealand) Limited.
The Zetland Fiduciary Group has created its own corporate trustee company in New Zealand, Zetland Fiduciaries (New Zealand) Limited.
La place de marché électronique ClickBank n'est pas une banque à charte ou une société fiduciaire, ou encore un établissement financier.
The ClickBank Marketplace is not a chartered bank or trust company, or depository institution.
Cette exclusion ne s'applique toutefois pas à une société de personnes, société fiduciaire ou masse successorale s'occupant de gestion de biens immobiliers.
However, this exclusion will not apply to an immovable property management company, partnership, trust or estate.
Une société fiduciaire indépendante vérifie de plus chaque année les comptes d'exploitation des délégataires pour le compte de l'OTC.
Furthermore, an independent trust company checks the operating accounts of concession holders each year on behalf of the Corsican Transport Board.
En 1992, quelques-uns des auteurs ont confié l'affaire à une société fiduciaire, réservant leur droit de demander une indemnité pour les dommages causés par la durée excessive de la procédure.
In 1992, some of the authors assigned their claims to a commercial trust company, reserving their right to claim compensation for damage caused by the delay of proceedings.
L’intérêt d’une telle société tient en ce que le propriétaire des biens en transfère la propriété de façon irrévocable à la société fiduciaire, empêchant ainsi que ces biens ne soient saisis par des créditeurs.
The advantage of a trust is that the owner of assets conveys that ownership irrevocably to the trust and therefore prevents those assets from being seized by creditors.
Pour que le paragraphe 4 atteigne les buts visés, il faut qu'il s'applique que la société de personnes, société fiduciaire ou masse successorale soit directement ou indirectement (c'est-à-dire par l'intermédiaire d'une ou plusieurs entités interposées) propriétaire des biens immobiliers.
In order to fulfil its purpose, paragraph 4 must apply whether the company, partnership, trust or estate owns the immovable property directly or indirectly, such as, through one or more interposed entities.
La loi de 2000 sur la réglementation des banques et sociétés fiduciaires a pour objet de veiller à ce qu'il soit fait preuve de la diligence voulue chaque fois qu'une personne fait une demande de licence pour une banque ou une société fiduciaire.
The Banks and Trust Companies Regulation Act, 2000 ensures that adequate measures for due diligence are carried out on every applicant seeking a bank or trust company licence.
Francisco travaille dans une société fiduciaire qui offre des services de gestion d'actifs.
Francisco works for a trust company that offers asset-management services.d
Madame Sedas a confié tous ses biens à une société fiduciaire.
Mrs. Sedas left a trust company in charge of all of her possessions.
Dans une affaire distincte, un administrateur de la Pakistan Relief Foundation (inscrite sur la Liste comme alias de la Société fiduciaire internationale Al-Akhtar) a contesté le gel de son compte bancaire.
In addition to those two cases, a trustee of Pakistan Relief Foundation (listed as an alias of Al-Akhtar Trust International) has challenged the freezing of his bank account.
Autre affaire venant s'ajouter aux deux litiges susmentionnés, un administrateur de la Pakistan Relief Foundation (inscrite sur la Liste comme alias de la Société fiduciaire internationale Al-Akhtar) a intenté une action en contestation du blocage de son compte bancaire.
In addition to the two cases mentioned above, a trustee of Pakistan Relief Foundation (listed as an alias of Al-Akhtar Trust International) has challenged the freezing of his bank account.
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