société anonyme

The FSI, created according to the private investment fund model, is constituted in the form of a joint stock company (société anonyme) in competition with other private investment funds.
Le FSI, créé selon le modèle des fonds d’investissement privés, est constitué sous la forme d’une société anonyme en concurrence avec les autres fonds d’investissements privés.
The FSI, created according to the private investment fund model, is constituted in the form of a joint stock company (société anonyme) in competition with other private investment funds.
Ce cadre stratégique comprend les principales actions, le budget prévisionnel et le calendrier nécessaires pour atteindre les objectifs définis dans l'annexe.
The Sernam limited partnership (SCS Sernam) was transformed into a joint-stock company [société anonyme] (so as to enable Geodis to acquire a 15% share with the result that Geodis is no longer entirely responsible for Sernam);
ARZALLUS TAPIA, Eusebio (activiste de l'ETA), né le 8.11.1957 à Regil (Guipúzcoa) ; carte d'identité no 15.927.207
In 2000, its legal status changed to ‘société anonyme de droit public’ (State-owned public limited company).
En 2000, elle a changé de statut juridique pour devenir une « société anonyme de droit public ».
In 2000, its legal status changed to ‘société anonyme de droit public’ (State-owned public limited company).
Si ces coûts supplémentaires sont pris en compte, le tarif horaire moyen est de 16,30 EUR.
SNCF, set up as a société anonyme in 1938, became a commercial industrial public corporation (hereinafter referred to as ‘EPIC’) [16] with effect from 1 January 1983.
Après avoir été créée en 1938 sous un statut de société anonyme, la SNCF est devenue un établissement public industriel commercial (ci-après « EPIC ») [16] avec effet au 1er janvier 1983.
Even though Sernam was eventually reconverted from an SCS (limited partnership) to a société anonyme and although Sernam’s privatisation is no longer a constituent element of the dossier, the analysis of eligibility remains unchanged.
Il y a donc lieu d’abroger la position commune 2002/829/PESC.
Even though Sernam was eventually reconverted from an SCS (limited partnership) to a société anonyme and although Sernam’s privatisation is no longer a constituent element of the dossier, the analysis of eligibility remains unchanged.
Bien que Sernam fut ultérieurement retransformé de SCS en SA et bien que la privatisation de Sernam ne soit plus un élément constitutif du dossier, l’analyse de l’éligibilité reste inchangée.
The Sernam limited partnership (SCS Sernam) was transformed into a joint-stock company [société anonyme] (so as to enable Geodis to acquire a 15% share with the result that Geodis is no longer entirely responsible for Sernam);
La SCS Sernam a été transformée en SA (de manière à permettre la prise de participation à hauteur de 15 % par Geodis avec pour conséquence que Geodis n’est plus entièrement responsable de Sernam) ;
The structure comprises more than 20 subsidiaries, including the Société Anonyme Automobiles Citroën (production) and the Société Commerciale Citroën (sales).
Elle rassemble autour d'elle plus de vingt filiales dont la Société Anonyme Automobiles Citroën (production) et la Société Commerciale Citroën (commercialisation).
On 17 March 1960, France stood surety for a loan of 66 million dollars contracted by the Société Anonyme des Mines de Fer de Mauritanie (MIFERMA).
Le 17 mars 1960, la France se porte garante d’un prêt de 66 millions de dollars contracté par la Société anonyme des mines de fer de Mauritanie (MIFERMA).
In 1967 France set up EMC [6] an industrial/commercial establishment in the public sector, and reorganised MDPA into a Société anonyme à directoire et conseil de surveillance [7], that was a wholly owned subsidiary of EMC.
En 1967, la France a créé EMC [6], établissement public à caractère industriel ou commercial, et a réorganisé MDPA en une société anonyme à directoire et conseil de surveillance [7], filiale à 100 % de EMC.
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