settlement date
- Exemples
Národná banka Slovenska shall give instructions for the transfer of the ownership of securities to the ECB on the settlement date. | La Národná banka Slovenska donne des instructions pour que la propriété des titres soit transférée à la BCE à la date de règlement. |
Instead, such a contract is accounted for as a derivative in the period between the trade date and the settlement date. | L’engagement budgétaire est individuel lorsque le bénéficiaire et le montant de la dépense sont déterminés. |
Premiums denominated in foreign currency shall be translated into euro at the exchange rate of either the contract or settlement date. | Article 1er, premier paragraphe, point 10 |
Banka Slovenije shall give instructions for the transfer of cash to the ECB on the settlement date. | Les actions à frais partagés seront sélectionnées conformément aux dispositions financières en vigueur sur la base des appels à propositions publiés sur le site Internet de la Commission. |
Premiums denominated in foreign currency shall be translated into euro at the exchange rate of either the contract or settlement date. | Si l'option est exercée, l'instrument sous-jacent est comptabilisé dans le bilan au prix d'exercice, majoré ou réduit de la valeur initiale de la prime. |
The forward contract’s settlement date is in 25 days. | La date de règlement du contrat est dans 25 jours. |
The forward contract’s settlement date is in six months. | La date de règlement du contrat est dans six mois. |
The settlement date refers to Eurosystem business days. | La date de règlement correspond à des jours ouvrables Eurosystème. |
At the settlement date the off-balance-sheet accounts shall be reversed. | Les comptes hors bilan sont contre-passés à la date de règlement. |
Gains and losses arising from sales are considered as realised at settlement date. | Les plus-values et moins-values résultant des ventes sont considérées comme réalisées à la date de règlement. |
This date must be after the settlement date but before the maturity date. | Cette date doit être postérieure à la date de règlement mais antérieure à la date d'échéance. |
Number of working days after due settlement date | Nombre de jours ouvrables après la date de règlement prévue |
At the settlement date the off-balance-sheet accounts shall be reversed; | À la date de règlement, les comptes hors bilan sont contre-passés ; |
Compensation payments shall be translated into euro at the spot rate at the settlement date. | Les paiements nets sont convertis en euros au taux au comptant de la date de règlement. |
All transactions are recorded at settlement date; however see below for period-end treatment. | Toutes les opérations sont comptabilisées à la date de règlement (toutefois voir ci-dessous pour le traitement en fin de période). |
All transactions are recorded at settlement date (but see below for treatment at period ends). | Toutes les opérations sont comptabilisées à la date de règlement (mais voir ci-dessous pour le traitement en fin de période). |
FX sales are booked off-balance sheet at the spot settlement date of the transaction. | Les ventes de devises sont comptabilisées hors bilan à la date de règlement au comptant de l’opération. |
The settlement date is the date that an asset is delivered to or by an entity. | La date de règlement est la date à laquelle un actif est livré à ou par l'entité. |
The settlement date for the cash to be transferred to the ECB is 2 January 2007. | La date de règlement pour les espèces qui doivent être transférées à la BCE est le 2 janvier 2007. |
At settlement date, the off-balance-sheet entries are reversed and on-balance-sheet entries are made | À la date de règlement, les écritures hors bilan sont contre-passées et les écritures au bilan sont effectuées. |
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