sentence

Les sentences arbitrales sont définitives et lient les deux parties.
The arbitral awards are final and binding upon both parties.
De plus, cette exception a été admise dans plusieurs sentences arbitrales.
Moreover, the exception had been recognized in several arbitral decisions.
Les sentences arbitrales sont définitives et contraignantes pour les deux parties.
The arbitral awards are final and binding upon both parties.
Et vous serez le juge et appliquerez les sentences ?
And you'll be the judge and carry out the sentence?
Cela facilite considérablement l'exécution des sentences par-delà les frontières.
This greatly facilitates the enforcement of awards across borders.
Le tribunal rend les premières sentences le 1er octobre 1946.
The Tribunal issued its first verdicts on 1st October 1946.
Cette pratique n'avait pas nécessairement son reflet dans les sentences arbitrales.
Such practice was not necessarily reflected in arbitral awards.
Deuxièmement, la disparité évidente entre les accusations et les sentences prononcées.
Second, the obvious disparity between the charges and the sentences handed down.
Les décisions du Conseil reçoivent le nom de sentences.
The Council Decisions receive the name of sentences.
De mes lèvres j`énumère Toutes les sentences de ta bouche.
With my lips have I declared all the judgments of thy mouth.
Cela représente une augmentation de deux ans par rapport aux sentences maximales.
This represents an increase of two years to the maximum sentences.
Des procès injustes de Sahraouis ont abouti à des sentences excessivement sévères.
Unfair trials of Sahrawis had resulted in excessively harsh sentences.
Pour deux sentences relatives à des faits considérés commis en 1978 et en 1984.
For two sentences concerning facts committed in 1978 and 1984.
La Commission a déjà délibéré sur ces demandes et prépare actuellement ses sentences.
The Commission has deliberated those claims and is preparing its awards.
Amendements à la Loi sur l'exécution des sentences 128/1995.
Amendments to the Enforcement of Sentences Act 128/1995.
Il a demandé que les deux sentences soient reconnues et exécutées.
The claimant moved to have both awards recognized and enforced.
Cette deuxième édition mise à jour tient compte des sentences arbitrales rendues depuis 2007.
This updated second edition takes account of arbitration awards rendered since 2007.
Les sentences imposées ont été de 1 à 10 ans d'emprisonnement.
The range of sentences imposed have been between 1 year - 10 years imprisonment.
Et ses sentences sont, comme tu viens de le dire, sans appel.
And his orders are, as you've put it, irreversible.
Nous demandons aux autorités de ne pas mettre à exécution ces sentences.
We call on the authorities to refrain from carrying out these punishments.
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