So.Ge.A.AL se serait vu confier la prestation du SIEG par la convention.
Annex 3: Diagram of an apparatus to test durability of retractor mechanism
Il n'a pas été signalé de cas dans lesquels un enfant se serait vu refuser l'exercice de ce droit.
No specific examples have come to light of children being denied this right.
Il avait demandé 55 millions de dollars mais se serait vu répondre que la pollution ne présentait pas un danger imminent et substantiel connu pour la santé humaine et la sécurité.
The Government had asked for $55 million, but was reportedly advised that the pollution did not pose a known imminent and substantial danger to human health and safety.
En conséquence, le Gouvernement se serait vu contraint de prendre certaines mesures provisoires pour assurer la sécurité de la Secrétaire générale et de certains autres dirigeants de la LND.
Accordingly, the Government argued that it had been compelled to take certain temporary measures in order to ensure the safety of the General Secretary and some of the other NLD leaders.
La SIDE a également indiqué que ce ne serait pas à cause d’un prétendu manque de transparence qu’elle se serait vu refuser l’aide mais parce qu’elle est une entreprise privée et non une coopérative d’éditeurs.
SIDE also stated that it was not due to an alleged lack of transparency that it had been refused the aid but because it was a private company and not a publishing cooperative.
La SIDE a également indiqué que ce ne serait pas à cause d’un prétendu manque de transparence qu’elle se serait vu refuser l’aide mais parce qu’elle est une entreprise privée et non une coopérative d’éditeurs.
For practical reasons, some actions may concern a group of people which can be more efficiently addressed as a whole, without distinguishing between its members.
Il est également prévu qu'un document de voyage d'urgence lié spécifiquement à un voyage soit délivré pour permettre à un ressortissant néo-zélandais de venir ou revenir en Nouvelle-Zélande au cas où il se serait vu refuser ou annuler un passeport pour des raisons de sécurité nationale.
There is also provision for the issue of a journey-specific emergency travel document to enable a New Zealand citizen to come or return to New Zealand in circumstances where he or she has been refused a passport or had a passport cancelled on grounds of national security.
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