Ensuite, la Commission identifiera la situation telle qu’elle se serait présentée si la RATP n’avait pas bénéficié de l’aide en cause.
Thereafter, the Commission will examine the situation as it would have been if RATP had not benefitted from the aid in question.
La même ordonnance-loi donne pouvoir à l'Officier d'immigration de procéder au refoulement de toute personne suspecte qui se serait présentée aux frontières de la République démocratique du Congo.
The legislative order also authorizes immigration officers to turn back any suspect person at the borders of the Democratic Republic of the Congo.
Ensuite, la Commission identifiera la situation telle qu’elle se serait présentée si la RATP n’avait pas bénéficié de l’aide en cause.
EFTA States shall apply to the Agency the Protocol of Privileges and Immunities of the European Union.
Ensuite, la Commission identifiera la situation telle qu’elle se serait présentée si la RATP n’avait pas bénéficié de l’aide en cause.
The EFTA States shall apply to the Agency the Protocol on the Privileges and Immunities of the European Union.
Comme la PE s’est achevée en septembre 2006, cela signifierait que la situation préjudiciable de l’industrie communautaire ne se serait présentée que pendant quelques mois en 2006.
Since the IP ended in September 2006, this would mean that the injurious situation of the Community industry would have presented itself only during a few months in 2006.
À ce propos, je voudrais dire que de nombreuses critiques ont été émises relativement au pluralisme des voix européennes, un pluralisme avec lequel l'Europe se serait présentée à Washington après la tragédie.
In this respect, many criticisms have been raised concerning the plurality of the voices of Europe, a plurality which Europe took to Washington after the tragedy.
En juin 1998, la police se serait présentée au domicile familial pour emmener le mari au poste de police car l'administrateur du district souhaitait lui parler.
In June 1998, the police reportedly went to the family's house to take the husband to the police station, as the Chief District Officer wanted to have a word with him.
Dans sa réponse écrite, l'Iraq déclare que la majeure partie du pétrole qui aurait pu se déposer sur les fonds marins se serait présentée sous forme de gouttelettes qui ne peuvent pas matériellement s'agglomérer.
Iraq, in its written response, states that most of the oil that might have sunk would have been in the form of droplets that are not capable of physically conglomerating.
Comme la PE s’est achevée en septembre 2006, cela signifierait que la situation préjudiciable de l’industrie communautaire ne se serait présentée que pendant quelques mois en 2006.
The conclusions drawn from, i.a., Eurostat data reported in recitals (86) and (89) of the provisional Regulation have been confirmed by the questionnaire replies of the exporting producers.
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