s'appliquer
- Exemples
Elle se serait appliquée immédiatement aux nouveaux membres, sans nouvelles négociations ou procédure de ratification. | It would have applied immediately to new member States without requiring further negotiation. |
Cette dérogation se serait appliquée à des architectes expérimentés, qualifiés et pratiquant légalement leur profession. | This derogation would have applied to experienced, able architects with an established right to practise. |
Une motion qui se serait appliquée à tous les pays, même à ceux qui n'ont pas ratifié toutes les conventions de l'OIT. | A motion that would have applied to all countries even to those that have not ratified all ILO conventions. |
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