s'appliquer
- Exemples
J'ajoute que si tel ou tel pays avait suivi le rapport de son ambassadeur ce ne sont peut-être pas les solutions préconisées par le rapport des sages qui se seraient appliquées. | I would add that if any individual country had followed up on their ambassador' s report, then perhaps the solutions advocated by the experts' report would not have been applied. |
Les dispositions du règlement (CE) no 1234/2007 ont été élaborées en tenant compte des dispositions du règlement (CE) no 1673/2000 telles qu'elles se seraient appliquées à compter de cette campagne de commercialisation, fixant ainsi l'aide au niveau prévu. | The provisions of Regulation (EC) No 1234/2007 were drafted in view of the provisions of Regulation (EC) No 1673/2000 as they would have applied as of that marketing year, therefore fixing the aid at the level foreseen. |
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