Le Secrétaire général avait présenté des propositions à ce sujet (A/58/556), et le Comité consultatif se prononcerait sur la question dans un rapport distinct.
The Secretary-General had submitted proposals on the matter (A/58/556), which the Committee would report separately.
Néanmoins, il est à saluer que la Cour suprême vient d’annoncer qu’elle se prononcerait sur la juridiction des tribunaux américains.
But it is welcome that the Supreme Court has now said it would decide on whether the US courts have jurisdiction.
Ainsi, la Commission a informé la plaignante qu’elle ne se prononcerait pas avant que la DG Marché intérieur ait achevé l’examen de la procédure de passation du marché public en cause.
Consequently, the Commission informed the complainant that it would not take a position until DG Internal Market had completed its examination of the procedure for the award of the public contract.
Il a formulé l'espoir que l'Assemblée générale achèverait bientôt ses travaux et se prononcerait sur les propositions de la CFPI concernant ces importantes questions qui avaient des incidences sur le régime commun des Nations Unies.
He expressed the hope that the General Assembly would soon conclude its deliberations and take a decision on the ICSC proposals with regard to these important items concerning the United Nations common system.
Par conséquent, aucun politicien intelligent ne se prononcerait trop contre le libre-échange.
Therefore, no smart politician would come out too strongly against free trade.
À sa trente-cinquième session, il a annoncé qu'il ne se prononcerait sur d'autres communications qu'à sa session suivante.
At the thirty-fifth session it deferred action on communications until the following session.
Rasmussen a déclaré que les groupes de contact devront fixer le calendrier, et qu’il ne se prononcerait pas sur un délai précis.
Rasmussen said the contact groups should decide on the schedule and that he would not define a clear deadline.
Le Comité a affecté ces réclamations à une tranche ultérieure. Lors de l'examen des réclamations de cette tranche, il se prononcerait définitivement sur leur caractère indemnisable.
The Panel has transferred these claims to a future instalment for a final determination of their compensability.
Le conseil d’administration du groupe Dexia se prononcerait sur le contenu d’une offre éventuelle à l’issue de la période d’exclusivité.
The board of the Dexia group was to express its opinion on the content of any offer at the end of the exclusivity period.
Il convient de charger une petit groupe d'établir un document qui se prononcerait en faveur des réformes mais exposerait également sans détours l'opposition du Comité.
He agreed that a small group could be tasked with producing a document that expressed support for reform but also established the Committee's dissenting position very clearly.
À sa 39e séance, le 26 juillet, le Conseil a décidé qu'il se prononcerait à la séance suivante sur les recommandations figurant dans le rapport (E/2005/44, Supplément no 24).
At its 39th meeting, on 26 July, the Council postponed action on the recommendation contained in the report (E/2005/44, Supplement No. 24) to its next meeting.
Il n’y a pas de message qui se prononcerait en faveur d’un parti ou d’un autre concernant la guerre du Golfe ou la guerre des Balkans.
There are no messages, concerning the Gulf War or the war in the Balkans, which said that one side or the other was right or wrong.
En l'absence d'un consensus, la CARICOM a décidé qu'elle se prononcerait sur le rétablissement des relations diplomatiques avec Haïti lors du sommet qu'elle tiendrait en novembre à la Trinité-et-Tobago.
Owing to a lack of consensus, CARICOM postponed a decision on whether to renew diplomatic ties with Haiti until its November summit in Trinidad and Tobago.
Le Président informe la Commission que le projet de décision serait publié sous la cote A/C.5/63/L.3 dans les six langues officielles et que la Commission se prononcerait à son sujet ultérieurement.
The Chairman informed the Committee that the draft decision would be issued as document A/C.5/63/L.3 in the six official languages and that action thereon would be taken at a later date.
Ce sont les mêmes qui, aujourd'hui, se satisfont d'une Commission qui serait mise en place à compter de janvier 2000 et sur la nomination de laquelle se prononcerait éventuellement le Parlement européen.
These are the same people who are now satisfied with a Commission that would be put in place from January 2000, and on whose appointment the European Parliament may be consulted.
Le représentant d'une autre délégation a déclaré qu'en approuvant le descriptif de programme commun de pays pour le Cap-Vert, le Conseil d'administration ne se prononcerait que sur les éléments du document se rapportant à l'UNICEF.
Another delegation said that by approving the common country programme document for Cape Verde, the Executive Board would be acting only on those elements of the document relating to UNICEF.
Le représentant d'une autre délégation a déclaré qu'en approuvant le descriptif de programme commun de pays pour le Cap-vert, le Conseil d'administration ne se prononcerait que sur les éléments du document se rapportant à l'UNICEF.
Another delegation said that by approving the common country programme document for Cape Verde, the Executive Board would be acting only on those elements of the document relating to UNICEF.
Le Gouvernement monténégrin a d'ores et déjà annoncé que le peuple monténégrin se prononcerait dans le cadre d'un référendum organisé au début de 2001 sur la nature des relations que le Monténégro entendait entretenir avec la Serbie.
The Montenegrin government has already indicated that the people of Montenegro will vote in a referendum to determine the nature of their relationship with Serbia early in 2001.
Ainsi, la Commission a informé la plaignante qu’elle ne se prononcerait pas avant que la DG Marché intérieur ait achevé l’examen de la procédure de passation du marché public en cause.
Mowers (excluding those with motors, for lawns, parks, golf courses or sports grounds, those designed to be hauled or carried by a tractor)
Les ouvriers défendront intégralement et sans réserves le droit des Catalans et des Basques à vivre en Etats indépendants, dans le cas où la majorité des nationaux se prononcerait pour une complète séparation.
The workers will fully and completely defend the right of the Catalonians and Basques to lead an independent state life, in the event that the majority of these nationalities have expressed themselves for complete separation.
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