D'après certaines informations, la faction RUD des FDLR et un nouveau groupe Maï Maï dans la région de Rutshuru (Nord-Kivu) se livreraient aussi au recrutement d'enfants.
FDLR/RUD and a new Mayi-Mayi group in the Rutshuru area of North Kivu have also reportedly engaged in child recruitment.
L’échange automatique d’informations sur les rulings fiscaux permettra aux États membres de détecter les éventuelles pratiques fiscales abusives auxquelles se livreraient les entreprises et de réagir en conséquence.
The automatic exchange of information on tax rulings will enable Member States to detect certain abusive tax practices by companies and take the necessary action in response.
En outre, des groupes de migrantes venues des autres îles des Caraïbes se livreraient à la prostitution.
In addition, a group of female migrants from another Caribbean island was reportedly engaging in prostitution.
Cependant, ces nouveaux éléments des Forces armées de la RDC se livreraient à des actes de harcèlement sur la population civile de la zone.
However these new FARDC elements are allegedly harassing the civilian population of the area.
De plus, selon plusieurs interlocuteurs de la mission d'évaluation, des éléments armés guinéens se livreraient à des travaux agricoles dans la zone en question.
In addition, several of the assessment mission's interlocutors alleged that Guinean armed elements were engaged in agriculture in the area.
Ceux qui se livreraient à de tels actes devront, après enquête, être jugés et sanctionnés par les autorités judiciaires compétentes ;
Any person who practises such treatment must be investigated, tried and punished by the competent judicial authorities;
Elle signifierait que les États membres se livreraient concurrence en attirant les capitaux mis à leur disposition du fait qu’ils n’accordent pas la priorité à la santé et à la sécurité.
It would mean countries competing with each other by attracting capital available to them because of their not prioritising health and safety.
Selon les informations reçues, le lieutenant, chef de la position militaire du camp, et ses hommes se livreraient à un véritable racket sur les populations du camp.
It was reported that the lieutenant in charge of the military post at the camp and his men had been conducting racketeering operations involving the people in the camp.
Les lois nationales relatives aux organisations religieuses et aux associations interdisent elles aussi de créer des organisations qui se livreraient à de telles pratiques de même que les organisations existantes qui le font.
The formation and operation of such organizations are also banned by the Religious Organizations Act and the Voluntary Associations Act.
Les activités des sociétés privées de prestation de services militaires ou de sécurité qui ne seraient pas légitimes seraient qualifiées de mercenariat, et les sociétés qui se livreraient à des activités illégitimes seraient poursuivies en vertu de la Convention internationale ou d'autres règles de droit.
Activities of PMSCs which will not be permitted can be defined as mercenarism and those engaging in impermissible activities prosecuted under the International Convention or other law.
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