se justifier
- Exemples
Au titre de l'Accord SPS, les Membres de l'OMC sont tenus de fonder leurs mesures sanitaires et phytosanitaires sur des prescriptions se justifiant d'un point de vue scientifique. | The SPS Agreement requires WTO Members to base their sanitary and phytosanitary measures on scientifically justified requirements. |
En 1964, une nouvelle loi sur l'administration de la justice (dispositions diverses) a été adoptée, se justifiant par la doctrine de la nécessité, portant création d'une nouvelle Cour suprême réunissant les compétences de la Cour suprême constitutionnelle et de la Haute Cour. | A new Administration of Justice (Miscellaneous Provisions) Law of 1964 was enacted, based on the doctrine of necessity, creating a new Supreme Court, which took over the jurisdiction of both the Supreme Constitutional Court and the High Court. |
Il m'apparaît comme un privilège ne se justifiant plus. | It seems to me to be a privilege which is no longer justified. |
Toute discrimination entre contribuables ne se justifiant pas par des différences objectives peut avoir pour effet de fausser la concurrence. | Any discrimination that cannot be justified by objective differences between taxpayers may lead to a distortion of competition. |
À un moment de sa vie, David tomba pitoyablement dans le péché, se justifiant lui-même et cachant son péché pendant des mois. | At one point in his life, David sinned awfully - justifying it and keeping it hidden for months on end. |
Le fait de traiter l'embryon humain comme un article de consommation, en se justifiant par l'argument selon lequel il s'agit de recherche, me révolte donc. | The use of human embryos as consumer items, in the so-called name of research, is hence something that goes against the grain as far as I' m concerned. |
Il convient de facturer des commissions similaires pour les notations de crédit et les services accessoires possédant des caractéristiques similaires, les différences dans les niveaux de commissions ne se justifiant que par des coûts eux-mêmes différents. | Similar fees should be charged for credit ratings and ancillary services with similar features, differences in fee levels being justified on the basis of cost differences. |
Les intermédiaires financiers et les gestionnaires de fonds pour la promotion de l ' efficacité énergétique peuvent être tenus de remplir des critères prédéfinis se justifiant objectivement par la nature des investissements ; | To ensure that the instruments managers of MMFs intend to invest in are of sufficient quality, the managers of MMFs should carry out a credit quality assessment every time they intend to make an investment. |
L'Administration a informé le Comité que les prestations à fournir en vertu du premier avenant étaient décrites en détail dans la proposition du fournisseur, l'adjonction de fonctions supplémentaires se justifiant du fait que l'invitation à soumissionner ne précisait pas le détail des paramètres techniques. | The Administration informed the Board that the scope of the work covered by the first amendment was specified in detail in the contractor's proposal, which justified the need for the additional features given a lack of detailed information on the technical input in the request for proposal. |
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