M. Miller (États-Unis d'Amérique) fait observer que le Groupe de travail a perdu de vue une des modifications importantes qui sont devenues nécessaires après qu'il se fut prononcé contre une approche d'acceptation expresse partielle au chapitre relatif à la compétence.
Mr. Miller (United States of America) pointed out that the Working Group had overlooked one of the consequential changes that had become necessary after it had decided against a partial opt-in approach to the chapter on jurisdiction.
En 1995, lors du Sommet de Copenhague, le Congo vivait son expérience démocratique après qu'en 1991, le peuple congolais se fut prononcé en faveur du retour au pluralisme politique, du respect de l'État de droit et de la bonne gouvernance.
In 1995, at the time of the Copenhagen Summit, the Congo had been living in democracy since 1991, when the Congolese people opted for a return to political pluralism, to respect for the rule of law, and to good governance.
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