se différencier
- Exemples
Cette procédure ne se différencierait de la procédure applicable en droit commercial que sur deux aspects : | Regulation (EC) No 1187/2009 should therefore be amended accordingly. |
La Commission s'interroge dès lors sur le bien-fondé de la demande d'un rapport supplémentaire et en quoi ce rapport spécial du Parlement européen se différencierait de celui établi ou à établir à l'attention de l'OICS. | The Commission therefore has doubts as to the validity of the request for an additional report and as to how this special European Parliament report would differ from that drawn up or to be drawn up for the INCB. |
Cette procédure ne se différencierait de la procédure applicable en droit commercial que sur deux aspects : | This procedure differs in only two respects from the procedure applicable under commercial law: |
De ce fait, l'Union se différencierait aussi de manière à ce que certains États membres actuels avancent plus loin que les autres en matière d'intégration. | This would mean that the Union would obviously also become differentiated, so that some present Member States would move further along the path of integration than others. |
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