se consulter
- Exemples
A cet égard, le Groupe a noté que les groupes régionaux se consulteraient pour désigner un représentant par région. | In that regard, the Group noted that the regional groupings would consult to nominate one representative per region. |
La Conférence a convenu que les représentants qui avaient exprimé des réserves au sujet des amendements au texte se consulteraient en vue de parvenir à un texte concerté. | The Conference agreed that those representatives that had expressed reservations about proposed textual amendments would consult in an effort to complete an agreed text. |
Ces coordinateurs pourraient ensuite former un organisme au sein duquel ils se consulteraient et utiliseraient les méthodes de la meilleure pratique et du benchmarking pour faire avancer les choses. | The coordinators might then form a body of their own, consulting among themselves and using best practice methods and benchmarking to achieve progress. |
De plus, sous réserve de prévoir des sauvegardes évitant les stratégies fiscales agressives, il serait souhaitable de mettre en place un cadre dans lequel les administrations fiscales concluraient des accords préalables ou, du moins, se consulteraient avant d'appliquer des ajustements aux prix de transfert. | Moreover, subject to safeguards to prevent aggressive tax planning, a framework should be established for prior agreement between the tax administrations involved or at least a consultation procedure before tax administrations enforce transfer pricing adjustments. |
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