sanctions-busting
- Exemples
However, some major incidents of sanctions-busting are also reported. | Toutefois, certains incidents majeurs de violations des sanctions sont également mentionnés. |
On the use of aircraft for sanctions-busting, Victor Bout has been identified as a key player, as has Air Cess. | À propos du contournement des sanctions par la voie aérienne, Victor Bout apparaît comme un intervenant clef, de même qu'Air Cess. |
The Panel examined the sources and management of government funds in an effort to establish the financing behind sanctions-busting. | Le Groupe d'experts a examiné les sources et la gestion des fonds publics afin de déterminer le financement d'activités liées à la violation des sanctions. |
My delegation supports France's proposal for the establishment of a permanent monitoring mechanism for all sanctions regimes and for sanctions-busting in particular. | Ma délégation appuie la proposition de la France en vue de la création d'un mécanisme permanent pour le suivi de tous les régimes de sanction et des contournements des sanctions en particulier. |
A common standard and the management of a database on significant cases of smuggling and sanctions-busting in the region could be developed by Interpol. | Interpol pourrait mettre au point une norme commune et assurer la gestion d'une base de données sur les cas majeurs de contrebande et de contravention aux sanctions dans la région. |
This section of the report focuses on the role of transport in sanctions-busting in Angola, a matter which received attention in the report of the Panel of Experts. | La présente section du rapport examine le rôle des transports dans le contournement des sanctions en Angola, qui est évoqué dans le rapport du Groupe d'experts. |
Without a sound assessment of the timber-generated revenue base, the Panel could not assess how much revenue could have been used from this industry for assisting sanctions-busting. | Faute d'une évaluation sérieuse des recettes liées à l'exploitation forestière, le Groupe n'a pas pu évaluer le montant des fonds susceptibles d'avoir été détournés pour contribuer aux violations des sanctions. |
The regulation of air traffic in Somali airspace is very limited, and flight operations to and from Somalia can easily avoid detection when engaged in sanctions-busting. | Il n'y a guère de réglementation de l'espace aérien somalien, et les opérations aériennes à destination et en provenance de la Somalie arrivent facilement à passer inaperçues lorsqu'elles violent les sanctions. |
As regards the report of the Panel of Experts, the Mechanism focused its efforts on four main areas which the Panel had exposed as susceptible to sanctions-busting. | Pour ce qui est du rapport du Groupe d'experts, l'Instance s'est intéressée essentiellement à quatre grands domaines qui, selon le Groupe, se prêtaient à contourner le régime des sanctions. |
Although no direct link has been established between the income from the maritime registry and sanctions-busting activities, there is still some concern about misuse of the revenues by the Taylor Government. | Bien que l'on ne puisse établir le lien direct entre les recettes provenant du registre maritime et des violations du régime de sanctions, on ne saurait écarter l'hypothèse d'un détournement de recettes par le gouvernement Taylor. |
Even when the panel documents evidence of sanctions-busting, the lack of follow-up means that any attempt to show respect for the sanctions disappears as soon as the spotlight is off these countries. | Même lorsque le groupe fournit des preuves quant à la violation des sanctions, le manque de suivi signifie que tout effort fait pour démontrer le respect des sanctions disparaît dès que les projecteurs ne sont plus braqués sur ces pays. |
Similarly, considering the importance of air transport in the sanctions-busting, profiles of major cargo companies involved in such practices should be developed, with a view to exploring ways and means of further strengthening the implementation of sanctions. | De même, vu l'importance des transports aériens dans la violation des sanctions, il faudrait déterminer les caractéristiques des principales compagnies de transport participant à ces pratiques, afin de trouver les moyens de renforcer encore l'application des sanctions. |
This Liberian action was at a time of increased regional tension because of the intense fighting in Lofa County and because one of the two diplomats had been well located to witness some sanctions-busting in progress. | Cette initiative libérienne intervenait à un moment où les tensions régionales étaient exacerbées par les violents combats en cours dans le district de Lofa et par le fait que l'un des deux diplomates était bien placé pour observer des cas de violation systématique et organiser des sanctions. |
It is also a source of revenue for sanctions-busting. | Elle permet également d'obtenir des revenus, qui sont utilisés pour violer les sanctions. |
Revenue derived from timber production has also been utilized for sanctions-busting; that has been well illustrated in the report. | Les revenus tirés de l'exploitation forestière ont aussi été utilisés pour violer les sanctions ; cela est très bien illustré dans le rapport. |
Referring to the report of the Panel of Experts established by the Security Council (S/2000/203), the Government accused President Eyadéma of sanctions-busting and of supporting UNITA. | Se référant au rapport du Groupe d'experts créé par le Conseil de sécurité (S/2000/203), le Gouvernement a accusé le Président Eyadéma de violer les sanctions et de soutenir l'UNITA. |
This goes, for instance, for the timber industry, which is a source of revenue for the Government and, unfortunately, a source of revenue for sanctions-busting. | Cela est vrai, par exemple, pour l'industrie du bois, qui est une source de recettes pour le Gouvernement et, malheureusement, ces recettes sont utilisées pour violer les sanctions. |
Sanctions-busting also has become a fine art, with the prohibited items finding their way into the world market. | Le contournement des sanctions est également devenu un véritable art, permettant aux articles interdits de se retrouver sur le marché mondial. |
Victor Bout and his company, Air Cess, are at the heart of sanctions-busting operations. | Victor Bout et sa compagnie Air Cess, ici et là, sont au coeur des dispositifs de contournement des sanctions. |
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