sanctionner
- Exemples
Au Chili, la loi sur les populations autochtones sanctionnait les comportements discriminatoires. | The Government of Chile reported that The Indigenous Peoples Act punished discriminatory behaviour directed against indigenous persons. |
Le projet de loi sanctionnait la possession de ce matériel, mais les législateurs s'y sont opposés en faisant valoir la nécessité de protéger le droit à l'intimité personnelle. | Although the draft version of the revised Code also criminalized the possession of such material, parliament opposed this clause on the ground of protection of privacy. |
La sentence, rendue en avril, le sanctionnait cette fois d'un mois de prison. | This time, Chacaguasay Flores was sentenced to one month in prison. |
Cette qualification du délit qui sanctionnait uniquement l'infidélité conjugale commise par la femme entraînait un traitement inégal d'actes identiques. | Making conjugal infidelity an offence only when it was committed by the wife meant treating identical acts differently. |
Au Népal, certains apprenants s’étaient inscrits parce que le certificat d’alphabétisation qui sanctionnait ce cours leur permettait de devenir volontaires dans le secteur de la santé communautaire. | In Nepal, some came to classes because with the certificate of literacy they obtained at the end of the course, they could become Community Health Volunteers. |
Ce rejet sanctionnait l'opposition de deux conceptions différentes des droits de l'homme : une conception statique, figée sur le socle des droits fondamentaux et une plus large, évolutive, prenant en considération les évolutions de la société. | Our refusal to do so sanctioned the opposing stance of two different views of human rights: a static view, rigidly based on fundamental rights, and a broader, progressive view, in touch with changes in our society. |
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