saint-pierre-et-miquelon
- Exemples
This archipelago is not the ‘beneficiary country’ (which is Saint-Pierre-et-Miquelon). | Cet archipel n’est pas le « pays bénéficiaire » (qui est Saint-Pierre-et-Miquelon). |
In Saint-Pierre-et-Miquelon, those functions are performed by a chief education officer. | A Saint-Pierre-et-Miquelon, elles sont assurées par un chef de service de l'éducation. |
In Saint-Pierre-et-Miquelon, the State is responsible for both primary and secondary education. | A Saint-Pierre-et-Miquelon, l'Etat a la responsabilité des enseignements du premier et du second degré. |
The Commission considers that it is not relevant to consider cruises from Saint-Pierre-et-Miquelon as a separate market. | La Commission estime qu’il n’est pas pertinent de considérer les croisières à partir de Saint-Pierre-et-Miquelon comme un marché distinct. |
This archipelago is not the ‘beneficiary country’ (which is Saint-Pierre-et-Miquelon). | force majeure ou accident climatique exceptionnel ; |
Saint-Pierre-et-Miquelon is on the list of countries eligible for development aid annexed to Commission letter SG(89)D/311 to Member States, | Saint-Pierre-et-Miquelon figure sur la liste des pays pouvant bénéficier d’une aide au développement, qui est annexée à lettre SG (89) D/311 de la Commission aux États membres. |
However real they are, these contributions to Saint-Pierre-et-Miquelon’s development may never the less seem limited, especially in comparison with the aid intensity. | Pour réelles qu’elles soient, ces contributions au développement de Saint-Pierre-et-Miquelon peuvent néanmoins paraître modestes, notamment mises en rapport avec l’intensité de l’aide. |
Civil servants made up 25,8 % of the working population (see report by the Institut d’émission des départements d’outremer (IEDOM): ‘Saint-Pierre-et-Miquelon in 1999’). | Les fonctionnaires représentaient 25,8 % de la population active (voir Institut d’émission des départements d’outremer, rapport « Saint-Pierre-et-Miquelon en 1999 »). |
As Saint-Pierre-et-Miquelon could not offer long-stay tourism it seemed reasonable to try developing the archipelago as a cruise port. | Répercussion de l'avantage sur l'utilisateur final |
Saint-Pierre-et-Miquelon is on the list of countries eligible for development aid annexed to Commission letter SG(89)D/311 to Member States, | L'aide est payée sur présentation d'un certificat, dénommé « certificat aides », utilisé totalement. |
In this connection, the French authorities underlined that the economy of Saint-Pierre-et-Miquelon was in a particularly difficult situation when the aid was granted. | À cet égard, les autorités françaises ont souligné que l’économie de Saint-Pierre-et-Miquelon se trouvait dans une situation particulièrement difficile au moment de l’octroi de l’aide. |
The French authorities also argued that the aid could, more generally, contribute to the development of Saint-Pierre-et-Miquelon by encouraging the necessary economic diversification. | Les autorités françaises ont également fait valoir que l’aide pouvait, de manière plus générale, contribuer au développement de Saint-Pierre-et-Miquelon en stimulant la nécessaire diversification de son économie. |
This new information shows that the aid to le Levant generated economic effects, admittedly limited but which could none the less contribute to Saint-Pierre-et-Miquelon’s economic development. | Ces nouvelles informations permettent de constater que l’aide au Levant a engendré des retombées économiques, certes limitées, mais néanmoins susceptibles de contribuer au développement économique de Saint-Pierre-et-Miquelon. |
Hospital investment in overseas France In the overseas départements, Mayotte and Saint-Pierre-et-Miquelon, public health establishments are lagging because of structural problems. | 1/ Les investissements hospitaliers outre-mer Dans les départements d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les établissements publics de santé connaissent un retard dû à des handicaps structurels. |
A 242 km2 archipelago with some 6500 inhabitants, Saint-Pierre-et-Miquelon is a French ‘overseas collectivity’ lying off the Canadian coast (approximately 25 km from Newfoundland). | Archipel d’une superficie de 242 km2 et comptant environ 6500 résidents, Saint-Pierre-et-Miquelon est une collectivité d’outre-mer située au large des côtes canadiennes (distante d’environ 25 km de Terre-Neuve). |
According to the French authorities, 14 to 16 nationals of Saint-Pierre-et-Miquelon were employed on board during the first five years of Le Levant’s operation, i.e. 1999-2003. | Selon les autorités françaises, de 14 à 16 ressortissants de Saint-Pierre-et-Miquelon ont été employés à bord pendant les cinq premières années de l’exploitation du « Levant », soit 1999-2003. |
The French authorities and CIL stated that Le Levant was operated out of Saint-Pierre-et-Miquelon, therefore on a very limited market where no other cruise company was present. | Les autorités françaises et CIL ont fait valoir que Le Levant a été exploité à partir de Saint-Pierre-et-Miquelon, donc sur un marché très limité où aucune autre compagnie de croisières n’était active. |
Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, New Caledonia, French Polynesia and Wallis and Futuna therefore comply with the criterion set out in Article 17(1)(a) of Regulation (EC) No 1781/2006. | Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna remplissent donc le critère énoncé à l’article 17, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1781/2006. |
This new information shows that the aid to le Levant generated economic effects, admittedly limited but which could none the less contribute to Saint-Pierre-et-Miquelon’s economic development. | l'opérateur est en mesure d'assurer la réalisation de ses activités dans la région ultrapériphérique concernée ; |
The French authorities also argued that the aid could, more generally, contribute to the development of Saint-Pierre-et-Miquelon by encouraging the necessary economic diversification. | l'opérateur s'engage, dans le cadre du régime d'approvisionnement spécifique de la région ultrapériphérique concernée et dans le respect des objectifs de ce régime : |
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