s'exécuter
- Exemples
Le texte final du projet de loi fixe des sanctions précises pour les entreprises qui ne s'exécuteraient pas, et place sur les entreprises mêmes la charge de déterminer quels messages, images ou vidéos relèvent du discours de haine. | The final draft of the law sets clear punishments for companies that fail to comply and places the burden of determining what messages, images or videos count as hate speech on companies themselves. |
Les 23 novembre et 3 décembre 2001, le Président a désigné la République du Mali comme pays ou s'exécuteraient les peines de six personnes détenues condamnées par le Tribunal. | On 23 November and 3 December 2001, the President designated Mali for the purposes of enforcing the sentences of six convicted prisoners. |
Dans l'éventualité où celles-ci ne s'exécuteraient pas, l'Union européenne devrait imposer le respect des accords en cas d'urgence sanitaire et exiger l'octroi de licences obligatoires, qui permettraient enfin de pallier le problème du prix des soins. | If that is not done, the European Union should impose respect for the agreements in case of medical emergency, and require the granting of compulsory licences, which would finally mitigate the problem of the price of treatment. |
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