s'appliquer
- Exemples
Cela s'appliquerait également aux soins les plus restrictifs ou institutionnels. | This would also include the most restrictive or institutional care. |
Premièrement, le protocole facultatif s'appliquerait à toutes ces opérations des Nations Unies. | First, the optional protocol would apply to all such United Nations operations. |
Cette règle s'appliquerait à moins que les États concernés en décident autrement. | That rule would apply unless the States concerned agreed otherwise. |
Un autre exemple s'appliquerait à une salle de classe telle que la nôtre. | Another example could apply to a classroom situation like ours. |
Ce temps de parole s'appliquerait également aux observateurs des gouvernements. | That speaking time would also apply to Government observers. |
Le même principe s'appliquerait aux déclarations interprétatives. | The same principle should apply to interpretative declarations. |
La formule s'appliquerait plutôt bien aujourd'hui au Conseil européen. | This statement would apply rather well to the European Council today. |
La présente directive s'appliquerait donc sans préjudice de la directive 2005/36/CE. | This Directive therefore applies without prejudice to Directive 2005/36/EC. |
Cette disposition s'appliquerait à toute personne coupable de violation de la Convention. | This provision would apply to persons who violate the Convention. |
Ceci s'appliquerait à l'animal de différentes tailles mais de la même forme générale. | This would apply to animal of different sizes but the same general shape. |
La disposition supplétive formulée dans la recommandation 44 s'appliquerait alors. | The residual rule in recommendation 44 would apply to such a right. |
La même chose s'appliquerait à Britta si elle devait rester avec son père. | The same would apply to Britta if she had to stay with her father. |
La révision de la disposition 104.14 du Règlement mentionnée plus haut s'appliquerait ici. | The revision of staff rule 104.14 referred to above would apply. |
Cela s'appliquerait dans un premier temps aux marchés publics, qui pourraient intégrer ces critères. | This could apply initially to public contracts which could incorporate these criteria. |
La nouvelle phrase s'appliquerait à la fois aux tribunaux militaires et aux tribunaux d'exception. | The new sentence would apply to both military and special courts. |
Leur expérience s'appliquerait certainement à toute femme, tout enfant en situation de conflit. | Their experience could surely apply to any women and children in a conflict situation. |
La limitation du temps de parole s'appliquerait aussi aux observateurs de gouvernement. | That speaking time would also apply to Government observers. |
Ils sont convenus que cette décision ne s'appliquerait qu'aux années budgétaires susmentionnées. | The Meeting agreed that the decision would only apply to those budget years. |
Ce précédent s'appliquerait au cas de l'auteur. Un appel aurait donc été inutile. | This precedent would apply to the author's case. An appeal would therefore have been futile. |
Cette loi s'appliquerait aussi au traitement des personnes détenues par les gardes frontières. | The act would also apply to the treatment of persons detained by the frontier guard. |
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