s'appliquer
- Exemples
En principe, elles s'appliqueraient pour un, deux ou trois mois. | Normally, they would apply for one, two or three months. |
Ces recommandations s'appliqueraient ensuite à tous les créanciers. | These recommendations would then apply to all creditors. |
Cependant, là encore, les mêmes facteurs que ceux qui sont énumérés s'appliqueraient. | Yet there too, the same factors listed would apply. |
Les directives relatives aux réserves s'appliqueraient, mutatis mutandis, aux déclarations interprétatives conditionnelles. | The guidelines relating to reservations should apply to conditional interpretative mutatis mutandis declarations. |
Inversement, c'est dans ces circonstances seulement que les projets de paragraphes 4 et 5 ne s'appliqueraient pas. | Conversely, draft paragraphs 4 and 5 would not apply in those circumstances alone. |
Ces mesures s'appliqueraient dans le contexte d'un groupe d'entreprises. | Those safeguards would apply to the granting of a security interest in the enterprise group context. |
Ces mesures s'appliqueraient dans le contexte d'un groupe d'entreprises | Those safeguards would apply to the granting of a security interest in the enterprise group context. |
Dans les faits, les brevets de tout pays signataire s'appliqueraient à tous les autres pays signataires. | In effect, the software patents of any signatory country would apply to all signatory countries. |
Les mêmes modalités de gestion du temps que celles qui avaient été suivies lors des sessions antérieures s'appliqueraient. | The same modalities for time management, as followed in previous sessions, would apply. |
Même les régimes de responsabilité civile qui excluent l'application de dommages aux personnes reconnaissent que d'autres règles s'appliqueraient. | Even those liability regimes that exclude application of injury to persons recognize that other rules would apply. |
Les considérations mentionnées au paragraphe 15 ci-dessus s'appliqueraient, mutatis mutandis, à l'examen de l'application des Protocoles. | The considerations mentioned in paragraph 15 above would apply, mutatis mutandis, to the review of the implementation of the Protocols. |
Les projets de directives 1.3.2 et 1.7.2 s'appliqueraient aux deux catégories de déclarations interprétatives et n'appellent aucun changement. | Draft guidelines 1.3.2 and 1.7.2 should apply to both categories of interpretative declarations, and did not require amendment. |
Pour cette région, les mêmes dispositions réglementaires s'appliqueraient que pour les régions visées à l'article 8, paragraphe 1. | For this region the same regulatory provisions would apply as for the regions referred to in Article 8(1) |
La loi devrait comprendre des règles supplétives non impératives qui s'appliqueraient en l'absence de convention contraire des parties. | The law should include suppletive, non-mandatory rules that would apply in the absence of contrary agreement of the parties. |
Les utilisateurs pourraient être invités à identifier les règles de procédure qui s'appliqueraient dans le cadre de leur système judiciaire national. | Users could be invited to identify the procedural rules that would apply in their national legal system. |
Les nouvelles restrictions s'appliqueraient sans exception à tous les États et à toutes les installations utilisant les technologies concernées. | The new restrictions would apply to all States and facilities related to the technologies involved, without exception. |
En conséquence, la Convention pourrait s'appliquer sans se substituer aux règles qui s'appliqueraient par ailleurs pour déterminer la priorité. | Consequently, it would allow the Convention to apply, without displacing rules that would otherwise apply to determine priority. |
Nous tenons à éviter les vides juridiques ainsi que la situation absurde dans laquelle ni la directive ni les conventions internationales ne s'appliqueraient. | We want to avoid loopholes and also the absurd situation where neither the directive nor international conventions apply. |
Dans l'idéal, nos modifications s'appliqueraient proprement à la nouvelle version de la bibliothèque, sans la moindre complication ou conflit. | In a perfect world, our modifications would apply cleanly to the new version of the library, with absolutely no complications or conflicts. |
Elles ont indiqué que la récupération des avoirs était une question de coopération internationale, à laquelle s'appliqueraient les motifs fondamentaux de refus. | Those delegations pointed out that asset recovery was an issue of international cooperation, to which basic grounds of refusal would apply. |
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