s'appliqueraient
Forme conjuguée de s'appliquer au présent du conditionnel pour ils/elles.
- Exemples
En principe, elles s'appliqueraient pour un, deux ou trois mois. | Normally, they would apply for one, two or three months. |
Ces recommandations s'appliqueraient ensuite à tous les créanciers. | These recommendations would then apply to all creditors. |
Cependant, là encore, les mêmes facteurs que ceux qui sont énumérés s'appliqueraient. | Yet there too, the same factors listed would apply. |
Les directives relatives aux réserves s'appliqueraient, mutatis mutandis, aux déclarations interprétatives conditionnelles. | The guidelines relating to reservations should apply to conditional interpretative mutatis mutandis declarations. |
Inversement, c'est dans ces circonstances seulement que les projets de paragraphes 4 et 5 ne s'appliqueraient pas. | Conversely, draft paragraphs 4 and 5 would not apply in those circumstances alone. |
Il est vraisemblable que, dans cette situation, s'appliqueraient à la fois la CMR et l'Instrument. | In such a situation both CMR and the Instrument are likely to apply. |
Ces mesures s'appliqueraient dans le contexte d'un groupe d'entreprises. | Those safeguards would apply to the granting of a security interest in the enterprise group context. |
Ces mesures s'appliqueraient dans le contexte d'un groupe d'entreprises | Those safeguards would apply to the granting of a security interest in the enterprise group context. |
Dans les faits, les brevets de tout pays signataire s'appliqueraient à tous les autres pays signataires. | In effect, the software patents of any signatory country would apply to all signatory countries. |
Les mêmes modalités de gestion du temps que celles qui avaient été suivies lors des sessions antérieures s'appliqueraient. | The same modalities for time management, as followed in previous sessions, would apply. |
Même les régimes de responsabilité civile qui excluent l'application de dommages aux personnes reconnaissent que d'autres règles s'appliqueraient. | Even those liability regimes that exclude application of injury to persons recognize that other rules would apply. |
Les considérations mentionnées au paragraphe 15 ci-dessus s'appliqueraient, mutatis mutandis, à l'examen de l'application des Protocoles. | The considerations mentioned in paragraph 15 above would apply, mutatis mutandis, to the review of the implementation of the Protocols. |
Cependant, cela ne signifiait pas que les dispositions s'appliqueraient de la même manière dans le cas des organisations internationales. | However, this did not signify that the provisions would apply the same way in the case of international organizations. |
Les projets de directives 1.3.2 et 1.7.2 s'appliqueraient aux deux catégories de déclarations interprétatives et n'appellent aucun changement. | Draft guidelines 1.3.2 and 1.7.2 should apply to both categories of interpretative declarations, and did not require amendment. |
Pour cette région, les mêmes dispositions réglementaires s'appliqueraient que pour les régions visées à l'article 8, paragraphe 1. | For this region the same regulatory provisions would apply as for the regions referred to in Article 8(1) |
La loi devrait comprendre des règles supplétives non impératives qui s'appliqueraient en l'absence de convention contraire des parties. | The law should include suppletive, non-mandatory rules that would apply in the absence of contrary agreement of the parties. |
Les utilisateurs pourraient être invités à identifier les règles de procédure qui s'appliqueraient dans le cadre de leur système judiciaire national. | Users could be invited to identify the procedural rules that would apply in their national legal system. |
Les nouvelles restrictions s'appliqueraient sans exception à tous les États et à toutes les installations utilisant les technologies concernées. | The new restrictions would apply to all States and facilities related to the technologies involved, without exception. |
Sur la base du compromis rédigé, ceux-ci ne s'appliqueraient qu'à seulement 29 substances sur plus de 600. | On the basis of the compromise draft text, this would apply to a mere 29 substances out of more than 600. |
En conséquence, la Convention pourrait s'appliquer sans se substituer aux règles qui s'appliqueraient par ailleurs pour déterminer la priorité. | Consequently, it would allow the Convention to apply, without displacing rules that would otherwise apply to determine priority. |
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