Si les prix maximums fixés par les gouvernements pour les combustibles étaient plafonnés, les droits d'accise s'aligneraient automatiquement sur ce plafond sans enfreindre ni la subsidiarité fiscale, ni la législation sur la concurrence libre.
If the maximum price governments could charge for fuel were capped, excise duty would automatically be adjusted to this ceiling without infringing either fiscal subsidiarity or the laws on free competition.
Par contre, elle peut demander à Renault de revoir sa décision et, à défaut, refuser l'accès à toute une série de bénéfices potentiels pour Renault et pour les firmes qui s'aligneraient sur cette pratique.
However, it could ask Renault to review its decision and, if it does not, to refuse it and other firms that pursue the same practice access to a whole range of potential benefits.
Ces prix risqueraient également d'être nettement inférieurs à ceux de l'industrie communautaire, étant donné qu'ils s'aligneraient, selon toute probabilité, sur ceux pratiqués par les fournisseurs les moins chers dans la Communauté.
These prices would also be likely to undercut significantly those of the Community industry, given the fact that such prices would in all likelihood mirror those set by the lowest bidder in the Community.
Ces prix risqueraient également d'être nettement inférieurs à ceux de l'industrie communautaire, étant donné qu'ils s'aligneraient, selon toute probabilité, sur ceux pratiqués par les fournisseurs les moins chers dans la Communauté.
Such applications shall in any event be submitted before the end of the transitional period referred to in Article 125e(1) of Regulation (EC) No 1234/2007.
Ces prix risqueraient également d'être nettement inférieurs à ceux de l'industrie communautaire, étant donné qu'ils s'aligneraient, selon toute probabilité, sur ceux pratiqués par les fournisseurs les moins chers dans la Communauté.
Such prices would also be likely to undercut significantly those of the Community industry, given the fact that such prices would in all likelihood mirror those set by the lowest bidder in the Community.
Lors de l'étude de marché, certains avaient dit craindre que, dès lors que les entreprises issues de la concentration ne seraient plus en concurrence, les prix de Worldspan augmenteraient et s'aligneraient sur ceux pratiqués par Galileo.
During the market investigation, concerns had been expressed that, following the loss of competition between the merging firms, Worldspan's prices would be increased and aligned to those charged by Galileo.
Ces prix risqueraient également d'être nettement inférieurs à ceux de l'industrie communautaire, étant donné qu'ils s'aligneraient, selon toute probabilité, sur ceux pratiqués par les fournisseurs les moins chers dans la Communauté.
The main activity of a producer group shall relate to the concentration of supply and the placing on the market of the products of its members for which it is preliminary recognised.
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