se récuser
- Exemples
Le 17 octobre 2005, le Directeur général adjoint, M. Alejandro Jara, agissant à la place du Directeur général, qui s'était récusé pour cette question, a arrêté la composition du Groupe spécial. | On 17 October 2005, Deputy Director Alejandro Jara, acting in place of the Director-General who recused himself on this matter, composed the panel. |
À l'ouverture du procès, la Présidente de la formation de jugement s'était récusé car elle avait siégé dans une autre affaire au cours de laquelle des conclusions factuelles avaient été dégagées relativement à l'accusé. | At the opening of the trial, the presiding judge recused herself because she had been a member of the bench in another case where there was a finding of fact concerning the accused. |
Mot aléatoire
Lancez les dés et apprenez un nouveau mot dès maintenant !
