review board

Tous les développeurs ont la possibilité de faire examiner leur rejet par un comité, l’App Review Board.
All developers have the opportunity to have a rejection reviewed by the App Review Board.
Tous les développeurs ont la possibilité de faire examiner les motifs d’un rejet par l’App Review Board.
All developers have the opportunity to have a rejection reviewed by the App Review Board.
Acceptation par l'AESA des rapports MRB (Maintenance Review Board)
Physical imports and physical exports covers all imported or exported commodities in mass units.
Le Conseil de révision de la Commission de police de Nouvelle-Écosse (Review Board of the Nova Scotia Police Commission) comprend un président, un président suppléant, un membre et quatre membres suppléants.
The Review Board of the Nova Scotia Police Commission is comprised of a chairperson, alternate chairperson, member and four alternate members.
Après son expulsion, il a contesté les résultats de l'enquête menée par le Service de police d'Edmonton (par. 2.3) auprès du Law Enforcement Review Board (Commission chargée des plaintes contre la police) de l'Alberta.
Following his deportation, he appealed the results of the investigation by the Edmonton Police Service (para. 2.3) to the Alberta Law Enforcement Review Board.
Le Review Board se compose de membres des États qui ne doivent pas être membres du Comité dont les décisions sont contestées, et qui doivent être à l'abri de tout autre conflit d'intérêts.
The Board comprises States members who must not be members of the Committee whose decision are the subject of the appeal or who do not have any other conflicts of interest.
Un autre type de tribunal administratif, l'Administrative Decision Review Board, examine les plaintes émanant de particuliers contre les actes de l'administration dans des secteurs où il n'existe pas de droit de recours ou de possibilité de saisir une instance judiciaire.
Another form of tribunal known as an administrative decision Review Board hears complaints by private citizens against areas of government administration where there is no right of appeal or reference to a court of law.
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