responsabilité civile

Elle couvrira également votre responsabilité civile en cas de détérioration involontaire.
It will also cover your liability in case of accidental damage.
Protection responsabilité civile pour les professionnels de la plongée de tous niveaux.
Liability protection to diving professionals of all levels.
Chaque participant doit disposer d’une assurance responsabilité civile.
Every participant must have liability insurance.
La majorité des enseignants ne pense jamais à obtenir une assurance responsabilité civile professionnelle.
The majority of teachers never think about getting a professional liability insurance policy.
Beaucoup de propriétaires demandent de présenter un justificatif d'assurance de responsabilité civile.
Many landlords ask for proof of liability insurance.
Trois États ont déclaré que des formes de responsabilité civile et administrative avaient été établies.
Three States reported that civil and administrative forms of liability have been established.
La notion de dommage à l'environnement est consacrée dans plusieurs régimes de responsabilité civile.
The concept of harm to the environment is reflected in several liability regimes.
Une assurance responsabilité civile n’est pas comprise dans cette assurance-maladie en voyage.
The travel health insurance does not include a liability insurance.
L'assurance de responsabilité civile, le kilométrage illimité et les taxes locales sont inclues dans le prix.
Liability insurance, unlimited mileage and local taxes are included in the price.
Vous avez une assurance de responsabilité civile ?
You guys have liability insurance, right?
Le surcroît de dépenses s'explique par l'augmentation des primes d'assurance responsabilité civile.
The additional funding requirement is attributable to the increase in third-party insurance premiums.
Vous pouvez aussi ajouter l’assurance responsabilité civile à votre police d’assurance voyage.
You may also be able to add liability insurance to your travel insurance policy.
L'assurance responsabilité civile pour tout le monde.
Liability insurance for everyone.
Tous les États en Amérique obligeant les conducteurs à maintenir l'assurance responsabilité civile pour leur auto.
All states in America require drivers to maintain liability insurance for their auto.
Pour exercer cette activité, il est nécessaire de prendre une assurance responsabilité civile professionnelle.
For provision of this service it is necessary to take out professional liability insurance.
La responsabilité civile ou administrative des personnes morales est bien établie dans la législation autrichienne.
A civil or administrative liability of legal persons is firmly established under Austrian law.
Prenez la crise de l'assurance de responsabilité civile.
Think about the liability insurance crisis.
Cette disposition est développée dans le Code civil au chapitre traitant de la responsabilité civile.
This provision is expanded in the Civil Code in the chapter dealing with torts.
La loi de 1981 sur l'emploi régit l'assurance responsabilité civile des employeurs.
The Employment Act 1981 provides for Employers' Liability Insurance.
Cela seul peut coûter cher, sauf si vous avez une assurance responsabilité civile des entreprises de petite taille.
That alone can get expensive, unless you have liability small business insurance.
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