responsabilité atténuée
- Exemples
Cela serait une recette pour les politiques de responsabilité atténuée. | This would be a recipe for the politics of diminished responsibility. |
Ces différences constituent le fondement de la responsabilité atténuée des enfants en conflit avec la loi. | Such differences constitute the basis for the lesser culpability of children in conflict with the law. |
Ces différences constituent le fondement de la responsabilité atténuée des enfants en conflit avec la loi. | Such differences constitute the basis for the lesser culpability of children in conflict with the law. |
c) Coupable mais dotée d'une responsabilité atténuée. | Unfit to plead; Not guilty by reason of insanity; Guilty but suffering from diminished responsibility. |
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