resettle
- Exemples
Where a Member State resettles a person falling within more than one of the categories referred to in paragraph 3, it shall receive the fixed amount for this person only once. | Lorsqu'un État membre réinstalle une personne relevant de plus d'une des catégories visées au paragraphe 3, il reçoit une seule fois le montant forfaitaire prévu pour cette personne. |
Where a Member State resettles a person on the basis of more than one of the Union resettlement priorities listed in paragraph 3, it shall receive the fixed amount for this person only once.’; | Lorsqu’un État membre réinstalle une personne sur la base de plus d’une des priorités de l’Union en matière de réinstallation énumérées au paragraphe 3, il reçoit une seule fois le montant forfaitaire prévu pour cette personne. » |
Where a Member State resettles a person on the basis of more than one of the Union resettlement priorities listed in paragraph 3, it shall receive the fixed amount for this person only once.’; | Les Pays-Bas estiment également que la nouvelle définition de la notion de « groupe », qui repose sur le contrôle effectif, correspond davantage aux objectifs du régime. |
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