répudiation

Il est également permis à une partie au contrat de résoudre le contrat (même si ce n'est pas en présence d'une condition), en cas d'une renunciation ou repudiation du contrat par l'autre partie.
A contracting party is also permitted to terminate the contract (even though we are not in the presence of a condition) in the case of a renunciation or repudiation of the contract by the other party.
« Repudiation of Ultra Vires State Contracts and the International Responsibility of States », 6, International and Comparative Law Quaterly, 273 (1957).
Participant as Presiding Judge in ITFY presentation at the International Moot Court, The Hague, November 1998.
La signature NRO (Non Repudiation of Origin — non-répudiation à l'origine) permet au destinataire du message de prouver que ce message a été émis et n'a pas été modifié.
The manufacturer shall be prepared, if required, to show some evidence of the means by which they determined the realisation of the system logic, during the design and development process.
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