repeat offence

Therefore repeat offence will be considered as aggravating circumstance.
La récidive sera donc considérée comme une circonstance aggravante.
The penalty will be doubled in the event of a repeat offence;
La peine est doublée en cas de récidive » ;
Therefore repeat offence will be considered as aggravating circumstance.
souscription d'une assurance de responsabilité civile à moins que cette responsabilité ne soit couverte par l'État membre sur la base du droit national.
It is not unreasonable to expect that a distinction be made between a first and a repeat offence or between cases where the behaviour was clearly deliberate and where a genuine mistake was made.
Il n'est pas déraisonnable de s'attendre à ce qu'une distinction soit faite entre une première infraction et un cas de récidive, ou entre les cas où l'infraction est délibérée et ceux où il s'agit simplement d'un erreur.
In the event of a repeat offence, the court may decide to close the establishment definitively.
En cas de récidive, le tribunal peut prononcer la fermeture définitive de l'établissement.
That period may be extended to three years in the event of a repeat offence within five years of the first infringement.
Cette durée peut être portée à trois ans en cas de récidive dans les cinq ans suivant le premier manquement.
In the case of a repeat offence, the perpetrator shall be punished by three months' imprisonment and a fine of 20,000 dirhams.
En cas de récidive, l'auteur de la contravention est puni de trois mois d'emprisonnement et d'une amende de 20 000 euros.
That rate may be increased to 4 to 20 % in the event of a repeat offence within five years of the first infringement.
Ce taux peut être porté de 4 à 20 % en cas de récidive dans les cinq années suivant le premier manquement.
That rate may be increased to 4 to 20 % in the event of a repeat offence within five years of the first infringement.
Ce taux peut être porté de 4 à 20 % en cas de récidive dans les cinq ans suivant le premier manquement.
Those periods may be extended to five years in the event of a repeat offence within five years of the first infringement or the first judgment.
Ces durées peuvent être portées à cinq ans en cas de récidive dans les cinq années suivant le premier manquement ou le premier jugement.
Those periods may be extended to five years in the event of a repeat offence within five years of the first infringement or the first judgment.
Ces durées peuvent être portées à cinq ans en cas de récidive dans les cinq ans suivant le premier manquement ou le premier jugement.
Those periods may be extended to five years in the event of a repeat offence within five years of the first infringement or the first judgment.
Service national de l'alimentation et de la médecine vétérinaire / Valstybinės maisto ir veterinarijo tarnyba
Those periods may be extended to five years in the event of a repeat offence within five years of the first infringement or the first judgment.
le bassin versant de l'Obere Nagold, depuis sa source jusqu'au barrage près de Neumühle.
That rate may be increased to 4 to 20 % in the event of a repeat offence within five years of the first infringement.
le bassin versant du Wolfegger Ach et de ses affluents, de leurs sources jusqu'au barrage de la chute située près de Baienfurth,
An administrative fine worth ten times the highest wage paid by the employer; such fine is to be increased 50 per cent in the case of a repeat offence;
Amende correspondant à dix fois le salaire le plus élevé payé par l'employeur, majorée de 50 % en cas de récidive ;
That rate may be increased to 4 to 20 % in the event of a repeat offence within five years of the first infringement.
Section de l'évaluation et de l'enregistrement du Service de l'alimentation et de la médecine vétérinaire / Pārtikas un veterinārā dienesta Novērtēšanas un reģistrācijas departaments
That period may be extended to three years in the event of a repeat offence within five years of the first infringement.
Ministère de l'Agriculture, du Développement rural et de l'Environnement — Services vétérinaires / Κτηνιατρικές Υπηρεσίες- Υπουργείο Γεωργίας, Αγροτικής Ανάπτυξης και Περιβάλλοντος
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