reparation
- Exemples
These reparations constitute an extraordinary innovation in terms of international law. | Ces réparations constituèrent une extraordinaire innovation en matière de loi internationale. |
The Chamber asked the victims to submit their requests for reparations. | La Chambre demande aux victimes de présenter leurs demandes de réparations. |
Another element of Resolution 822 is reparations. | Un autre élément de la résolution 822 concerne les réparations. |
Effective reparations, including adequate compensation, should be granted to victims. | Une réparation efficace, y compris une indemnisation adéquate, devrait être accordée aux victimes. |
All other civil party claims for reparations were rejected. | Toutes les autres demandes de réparations des parties civiles ont été rejetées. |
Mr. Guissé also made reference to the issue of war reparations. | M. Guissé a en outre évoqué la question des réparations de guerre. |
Effective reparations, including adequate compensation, should be granted to victims. | Une réparation efficace, y compris une indemnisation adéquate, devra être accordée aux victimes. |
Likewise, victims are entitled to the truth and reparations. | De même, les victimes ont droit à la vérité et à la réparation. |
In addition, it has agreed to provide individual reparations in some cases. | Il a également accepté d'accorder des réparations individuelles dans certains cas. |
Caballero-Delgado and Santana v. Colombia, Judgement on reparations of 29 January 1997. | Caballero-Delgado et Santana c. Colombie, arrêt du 29 janvier 1997 sur les réparations. |
This new social atmosphere encourages the settlement of reparations to the colonized nations. | Cette nouvelle atmosphère sociale favorise la définition des dédommagements aux nations colonisées. |
This new social atmosphere encourages the settlement of reparations to the colonized nations. | Cette nouvelle atmosphère sociale favorise la définition du dédommagement aux nations colonisées. |
ICTJ notes that the State has not contemplated any policy on reparations. | ICTJ a noté que l'État n'avait envisagé aucune politique en matière de réparations. |
The United Nations has also been seized of the question of reparations for victims. | L'ONU a également été saisie de la question des réparations aux victimes. |
The authorities said reparations depend on access to difficult-to-reach areas. | Les autorités ont déclaré que les réparations dépendent de l’accès aux zones difficiles à atteindre. |
Yet nobody in Germany has resigned or offered reparations for the damage caused. | Cependant, personne en Allemagne n'a démissionné ou offert des réparations pour les dommages causés. |
The second trap is the issue of reparations. | Le deuxième écueil est celui de la compensation. |
It will address questions of reparations to victims. | Elle abordera la question des réparations à leur accorder. |
What's important is the question of reparations and restitution. | L'important, c'est la réparation et la restitution. |
Vast sums are removed for the reparations fund. | Des sommes considérables sont retirées du fonds d'indemnisation. |
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