remission of sentence
- Exemples
He received a remission of sentence for good conduct. | Il a bénéficié d'une remise de peine pour bonne conduite. |
A total of 669 women have benefited from remission of sentence. | Au total, 669 femmes ont bénéficié d'une remise de peine. |
As the result of a remission of sentence, the complainant was released on 29 August 2001. | Suite à une remise de peine, le requérant était libéré le 29 août 2001. |
Mechanisms for partial remission of sentence, including parole and presidential pardon, are helping to reduce the prison population. | Les mécanismes de remise partielle de peine, notamment les libérations conditionnelles et la grâce présidentielle, contribuent à réduire l'effectif carcéral. |
Mechanisms for partial remission of sentence, including conditional release and presidential pardons, also help to reduce the prison population. | Les mécanismes de remise partielle de peine notamment les libérations conditionnelles et la grâce présidentielle contribuent à réduire l'effectif carcéral. |
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