Any non-compliance results in requests for remedial action and/or sanctions.
Toute non-conformité entraîne des demandes d’actions correctives et/ou des sanctions.
It also has the power to take appropriate remedial action.
Il a aussi le pouvoir de prendre les mesures correctives appropriées.
The Conference should also explore viable remedial measures to this end.
La Conférence devrait examiner des mesures correctives viables à cette fin.
The report may contain recommendations for remedial action.
Le rapport peut contenir des recommandations concernant des mesures correctives.
The manufacturer shall establish and implement a plan of remedial measures.
Le constructeur établit et met en œuvre un plan de mesures correctives.
In many cases, these are remedial programs.
Dans de nombreux cas, ce sont des programmes de rattrapage.
The above situation necessitated the introduction of remedial legislative measures.
La situation décrite ci-dessus a nécessité l'adoption de mesures législatives correctrices.
Stored fault codes, proposals for remedial action and delete option.
Stockés les codes de défaut, propositions pour l'option action et delete réparatrice.
Where possible, suitable preventive or remedial measures would be selected.
Le cas échéant, des mesures préventives ou curatives appropriées seraient sélectionnées.
Quantity/effect for each of the selected remedial measures (free text)
Quantité/effet pour chaque mesure corrective sélectionnée (texte libre)
Stored fault codes, proposals for remedial action and delete option.
Codes de défaut stockés, propositions de mesures correctives et de supprimer l'option.
Some responses and remedial actions are also suggested alongside each example.
Quelques réponses et des actions correctives sont également proposées à côté de chaque exemple.
Compliance monitoring, remedial action and reporting to the Commission
Surveillance, mesures correctives et communication d’informations à la Commission
Today, there are many remedial measures for slowing down aging process.
Aujourd'hui, il y a beaucoup de mesures correctives pour ralentir le processus de vieillissement.
The Mission agreed to implement appropriate remedial measures.
La Mission est convenue de mettre en place des mesures correctives appropriées.
It ensures prompt remedial treatment and maximizes the potential for rehabilitation.
Il assure un traitement correctif rapide et maximise les chances de rééducation.
No remedial action had been taken as of April 2006.
En avril 2006, aucune mesure corrective n'avait encore été adoptée.
Injury or undermining of the remedial effect of the anti-dumping duty
Préjudice ou neutralisation de l’effet correctif du droit antidumping
Post-conflict remedial measures seem not to be sufficient.
Les mesures correctives consécutives aux conflits ne semblent pas être suffisantes.
This alarming situation requires immediate remedial measures to be taken.
Cette situation alarmante exige que des mesures immédiates soient prises pour y remédier.
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