Avant 1973, le droit familial relevait du Code civil.
Before 1973, family law was part of the Civil Code.
M. Hughes a indiqué que cette question relevait de l’équilibre travail/vie.
Mr Hughes said that the issue is about work/life balance.
L'application de la Convention relevait des organisations internationales compétentes.
Implementation of the Convention was the responsibility of competent international organizations.
Mais cette utilisation des couleurs ne relevait pas uniquement d'une pratique artistique.
But this use of colors was not just an artistic act.
Par conséquent, le paragraphe 8.50 c) ne relevait pas des facteurs externes.
Therefore, paragraph 8.50 (c) was not representative of an external factor.
Martinique relevait de la souveraineté de la France sous Louis XIV en 1658.
Martinique fell under the sovereignty of France under Louis XIV in 1658.
Un tel débat relevait du Conseil de sécurité.
Such a debate was the responsibility of the Security Council.
Juridiquement, elle relevait de l’autorité de l’évêque de Beyrouth.
Juridically, it was under the authority of the Bishop of Beirut.
Ce qui autrefois relevait de la science-fiction est maintenant devenu réalité.
What once was the province of science fiction has now become a reality.
Elle relevait ses cuisses en posant à plat la plante de ses pieds.
She raised her thighs by posing the plant flat of her feet.
Cette question relevait des autorités d'immigration.
That question was a matter for the immigration authorities.
Vous avez déclaré que cette question relevait des compétences de la Commission.
You said that the issue is the Commission’s responsibility.
L’internationalisme des bolchéviks ne relevait pas du sentimentalisme.
Internationalism for the Bolsheviks was not a sentimental question.
De surcroît, jusqu'à 1999, la région de Shannon relevait de l'objectif 1.
Moreover, until 1999, the Shannon region formed part of an Objective 1 area.
Elle a dit que cela ne relevait pas du mandat de la Conférence.
It was said that this would not fit under the mandate of the CD.
Cette dernière éventualité relevait cependant du droit interne de l'État concerné.
However, the latter question fell within the sphere of internal law.
Le plus grand nombre de ces projets relevait du portefeuille « énergies renouvelables ».
The largest number of projects has been in the renewable energy portfolio.
Il y a quelques années à peine, une telle proposition relevait encore de l'utopie.
A few years ago this idea was still utopian.
Cette question, extrêmement complexe, relevait plutôt du développement progressif du droit international.
That very complex question was a matter of the progressive development of international law.
Sa tâche de rationalisation des mesures de coordination relevait du défi.
He has had a very challenging task to streamline the measures of coordination.
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