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- Exemples
Quelles nationalités relèveraient du programme de relocalisation d’urgence et pourquoi ? | Which nationalities would fall under the emergency relocation scheme and why? |
Près de 90 000 personnes relèveraient actuellement de ce statut en Nouvelle-Calédonie. | At present, almost 90,000 people have this status in New Caledonia. |
Veuillez donner des exemples de grands projets qui relèveraient du régime notifié : | Give examples of major projects to be covered by the notified scheme: |
Ces bureaux relèveraient de mon Représentant spécial par l'intermédiaire de son adjoint à Abéché. | These offices would report to my Special Representative through his Deputy in Abéché. |
Ces trois entités relèveraient, sur le plan administratif, du Chef de l'administration. | These three services would be placed under the administrative control of the Chief Administrative Officer. |
Le commandant de la Force et les auditeurs résidents relèveraient directement du Représentant spécial. | The Force Commander and the Resident Auditors would also report directly to the Special Representative. |
Tous les groupes relèveraient directement du Chef du Bureau de l'évaluation et de l'assistance technique. | All groups will report to the Head of the Assessment and Technical Assistance Office. |
Au contraire, ces questions politiques délicates relèveraient de la seule compétence du Conseil de sécurité de l'ONU. | On the contrary, such delicate political questions fall within the sole competence of the UN Security Council. |
Par contre, elles relèveraient, dans de tels cas, des dispositions du droit international des conflits armés. | On the other hand, they would, in such cases, come under the provisions of international law for armed conflict. |
Ces ombudsmans devraient être choisis et nommés par l'Ombudsman de l'ONU, dont ils relèveraient directement. | These Ombudsmen should be selected and appointed by the United Nations Ombudsman and report directly to her or him. |
Le Centre de situation et le chef du service administratif relèveraient du chef de cabinet. | The Situation Centre and the Executive Officer would report to the Chief of Staff. |
Cet appui ne comprendrait pas les interventions en cas de troubles civils, qui relèveraient de la responsabilité des organismes timorais. | This support would not include response to civil disturbances, which would be the responsibility of Timorese agencies. |
Nous avions décidé en commission que les sous-produits animaux ne relèveraient pas du champ d'application de cette directive-cadre sur les déchets. | We had established in committee that animal by-products would be dropped from this framework waste directive. |
Il serait donc crucial de définir les tâches qui relèveraient du Protocole avant de chercher à évaluer ses besoins institutionnels. | It would therefore be crucial to determine what tasks the Protocol would face before seeking to evaluate its institutional needs. |
La compétence relative aux matières qui ne relèveraient pas des statuts d'autonomie incombera à l'État (art. | Jurisdiction over matters not assumed by the Statutes of Autonomy is exercised by the State (art. 149, para. |
De ce point de vue, les mesures coercitives unilatérales de caractère extraterritorial relèveraient du champ d'étude de la Commission. | On this view, unilateral coercive measures which were extraterritorial in nature should fall within the purview of study by the Commission. |
Ces termes ne constituent pas uniquement un engagement formel indépendant de la licence, auquel cas lesdits termes relèveraient du droit des contrats. | These terms were not merely covenants independent of the licence, which could be enforced only under contract law. |
Les créanciers avaient le droit de comparaître devant l'un ou l'autre tribunal et relèveraient alors de la compétence du tribunal choisi. | Creditors had the right to appear before either court and would then be subject to the respective court's jurisdiction. |
De ce fait, certains points dont l'examen était prévu pour 2001 relèveraient de ce thème tandis que l'examen d'autres points serait reporté. | As a result, some items scheduled for 2001 would be subsumed under that topic and others postponed. |
Ces questions relèveraient des recommandations 143 et 144 concernant le contenu du plan et de la note d'information jointe à ce dernier. | Those issues would be covered by recommendations 143 and 144 concerning content of the plan and the accompanying disclosure statement. |
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