rejuger

Le ministère public envisage actuellement de demander que ces trois hommes soient rejugés.
Currently, the prosecution is considering the possibility of retrial of these individuals.
La Chambre d'appel a, à la majorité, accueilli certains moyens d'appels soulevés par l'Accusation et ordonné que Jovica Stanišić et Franko Simatović seraient rejugés pour tous les chefs d'accusation.
The Appeals Chamber, by majority decision, granted certain grounds of appeal lodged by the Prosecution and ordered that Jovica Stanišić and Franko Simatović be retried on all counts of the indictment.
Pourtant, la plupart de ceux qui ont été rejugés sont toujours en prison, les autorités turques s'étant basées sur l'article 312 du code pénal en vertu duquel Yasar Kemal a été condamné.
But most of those who have had retrials are still in prison and instead the authorities have been using Article 312 of the penal code under which Yasar Kemal was tried.
Il s'agit là de l'application du principe non bis in idem : les mêmes faits ne seront pas rejugés, les décisions définitives ne seront pas remises en question.
This is application of the non bis in idem principle: the same case may not be retried, final judgements cannot be called into question.
Même s'ils ont déjà été condamnés dans d'autres pays, les auteurs de ces infractions seront rejugés en Turquie à la demande du Ministère de la justice, exception faite des cas de contrefaçon.
Such offenders, even if previously convicted in foreign countries, shall be re-tried in Turkey upon the request of the Minister of Justice, except in case of counterfeiting currency.
Mot aléatoire
Lancez les dés et apprenez un nouveau mot dès maintenant !
Pourquoi utiliser le dictionnaire anglais.com ?

LE MEILLEUR DICTIONNAIRE ANGLAIS-FRANÇAIS

Obtenez plus qu'une traduction

Obtenez des exemples et des prononciations pour des millions de mots anglais, de mots français, d'expressions anglaises et d'expressions françaises.

RÉDIGÉS PAR DES EXPERTS

Traduisez en toute confiance

Accédez à des millions de traductions exactes rédigées par une équipe de traducteurs expérimentés du français vers l'anglais et de l'anglais vers le français.

PHRASES D'EXEMPLE EN ANGLAIS ET EN FRANÇAIS

Apprenez par l'exemple

Parcourez des milliers de phrases d'exemple anglais-français dans notre dictionnaire.

CONNECTEZ-VOUS AU MONDE FRANCOPHONE

Exprimez-vous en anglais

Parcourez des traductions nuancées anglais-français et français-anglais pour trouver le mot que vous recherchez.
Le Mot du jour
la chauve-souris