registration of copyright
- Exemples
Upon registration of copyright the author is presented with a certificate. | Lors de l'enregistrement des droits d'auteur, l'auteur reçoit un certificat. |
In recent years a number of issues have been raised concerning registration of copyright and related rights in the evolving digital environment. | Ces dernières années, différentes questions ont été soulevées concernant l’enregistrement du droit d’auteur et des droits connexes dans l’environnement numérique. |
Under US copyright law, which is the law under which most free software programs have historically been first published, there are very substantial procedural advantages to registration of copyright. | Dans le contexte législatif du copyright américain, qui est celui dans lequel la plupart des logiciels libres ont été originellement publiés, il y a des avantages procéduraux très substantiels à l'enregistrement du copyright. |
However, according to information sent to the Special Rapporteur, the provision on registration of copyright in chapter I of the Press Code is usually used to block all undesirable publications. | Cependant, le dépôt légal prévu par le chapitre I du Code de la presse serait, dans la plupart des cas, d'après les renseignements transmis au Rapporteur spécial, un instrument pour empêcher toutes les publications non désirées. |
As a first step in intellectual property (IP) protection, the firm undertook the voluntary registration of copyright for its software not only in Chile, but also in Argentina, Paraguay Peru and Uruguay. | Comme première mesure de protection de la propriété intellectuelle, la société a pris les dispositions nécessaires pour faire enregistrer le droit d’auteur pour protéger son logiciel non seulement au Chili mais aussi en Argentine, au Paraguay, au Pérou et en Uruguay. |
Mot aléatoire
Lancez les dés et apprenez un nouveau mot dès maintenant !
