registered design
- Exemples
International registered design (ICD) | Dessin et modèle international enregistré (ICD) |
Where applicable, LELO products are protected by patent(s) and / or by registered design(s). | Les produits LELO sont protégés par brevet(s) et/ou par modèle(s) déposé(s), lorsque cela est possible. |
Capsule lubricant Glix is a registered design with a unique process! | La capsule de lubrifiant Glix est un modèle déposé avec un procédé unique ! |
This is also a unique and registered design solution. | Il s’agit également là d’un concept unique déposé. |
Machines and equipment can be covered by at least one patent and/or registered design. | Les machines et équipements peuvent être couverts par au moins un brevet et/ou un modèle déposé(s). |
The Community trade mark and the Community registered design are the gateway to a single market. | La marque et le dessin ou modèle communautaires constituent une porte d’accès au marché unique. |
International registered design (ICD) | Droit d'auteur et droit voisin (NCPR) |
International registered design (ICD) | STATISTIQUES ANNUELLES DE L’ÉNERGIE |
In hindsight, I wish I had also registered design rights, as several of my cups became iconic designs. | Avec le recul, je regrette de ne pas avoir aussi enregistré des droits de dessin ou modèle car plusieurs de mes gobelets sont devenus des objets emblématiques. |
The PENTASTIC CONTACT features a registered design and it will allow every well advised advertiser to improve his relationship with his friends, clients and prospects. | Le PENTASTIC CONTACT, modèle déposé, vous permettra en tant qu'annonceur bien avisé de multiplier vos contacts et de fidéliser vos clients. |
International registered design (ICD) | Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 30 juin 2011. |
In order to be able to manage IP effectively as business assets, it is necessary to understand what a patent, or trademark, or registered design, actually does for the business. | Pour savoir comment gérer efficacement la propriété intellectuelle en tant qu’actif, il importe de bien comprendre ce qu’un brevet, une marque ou un enregistrement de dessins ou de modèle apporte à l’entreprise. |
Registered design and protected by law at national and international level. | Modèle enregistré et protégé par la loi au niveau national et international. |
Registered design and protected by law at national and international level. | Modèle enregistré et protégé par la loi au niveau national... |
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