redistributif
- Exemples
Le système des prestations familiales est essentiellement redistributif. | The system of family benefits is basically re-distributive. |
Cela veut dire renforcer et construire de nouvelles alliances autour des thématiques concrètes et des droits sociaux et humains et sur les aspects du pacte redistributif. | This means reinforcing and constructing new alliances around concrete issues and social and human rights and the aspects of the redistribution pact. |
En outre, sur la base de ces décisions, il est approprié de fixer le plafond pour 2015 applicable au paiement redistributif en faveur du Royaume-Uni. | In addition, on the basis of those decisions it is appropriate to set the ceiling for the redistributive payment for 2015 for the United Kingdom. |
Une meilleure répartition du revenu national au premier semestre de mise en oeuvre du Plan Real a mis en évidence l'effet redistributif de l'inflation. | The improvement in income distribution in the country in the first semester of inception of the Real Plan signaled the re-distributive effect of the end of inflation. |
Les États membres qui ont décidé d'appliquer le régime de paiement de base au niveau régional conformément à l'article 23 peuvent appliquer le paiement redistributif au niveau régional. | Member States which have decided to apply the basic payment scheme at regional level in accordance with Article 23 may apply the redistributive payment at regional level. |
L'un et l'autre régimes peuvent alors être complétés par un dispositif financé par l'impôt, ayant un impact redistributif progressif, de façon à assurer aux retraités un minimum de ressources. | A programme of either type should be complemented by a tax-financed scheme with a progressive redistributional impact so as to ensure a minimum pension. |
Afin de financer le paiement redistributif, les États membres peuvent décider, au plus tard à la date visée à l'article 41, paragraphe 1, d'utiliser jusqu'à 30 % du plafond national annuel établi à l'annexe II. | In order to finance the redistributive payment, Member States may decide, by the date referred to in Article 41(1), to use up to 30 % of the annual national ceiling set out in Annex II. |
Les plafonds nationaux annuels pour l'année 2015 applicables au paiement redistributif visé à l'article 53, paragraphe 7, du règlement (UE) no 1307/2013 sont fixés au point VIII de l'annexe du présent règlement. | The annual national ceilings for 2015 for the payment for young farmers referred to in Article 51(4) of Regulation (EU) No 1307/2013 are set out in point VI of the Annex to this Regulation. |
Afin de garantir que l'objectif du régime consistant à renforcer le soutien pour les premiers hectares d'une exploitation soit atteint, il convient d'augmenter la dotation financière pour le paiement redistributif en faveur du Portugal en 2017. | In order to ensure that the objective of the scheme to increase the support for the first hectares of a holding is met, the financial allocation for the redistributive payment in Portugal in 2017 should therefore be increased. |
Il conviendrait que la révision aille au-delà de l'étape régressive camouflée qu'elle est et qu'elle parvienne à une véritable modulation à caractère plus redistributif en fonction d'une série de critères parmi lesquels, fondamentalement, celui de l'emploi. | It would be ideal if the review went beyond being a disguised step backwards and instead achieved a genuine modulation that is more redistributive, in accordance with a range of criteria, most crucially that of employment. |
Sur la base du pourcentage du plafond national à utiliser par les États membres conformément au paragraphe 1 du présent article, la Commission fixe, au moyen d'actes d'exécution, le plafond correspondant pour le paiement redistributif. | On the basis of the percentage of the national ceiling to be used by Member States pursuant to paragraph 1 of this Article, the Commission shall adopt implementing acts fixing the corresponding ceiling for the redistributive payment. |
Sur la base du pourcentage du plafond national à utiliser par les États membres conformément au paragraphe 1 du présent article, la Commission adopte des actes d'exécution fixant, sur une base annuelle, les plafonds correspondants pour le paiement redistributif. | On the basis of the percentage of the national ceiling to be used by Member States pursuant to paragraph 1 of this Article, the Commission shall adopt implementing acts fixing the corresponding ceilings for the redistributive payment on a yearly basis. |
Une question essentielle pour l'Union européenne sera de déterminer dans quelle mesure son rôle redistributif direct devra être renforcé. | A key issue for the EU as time goes by will be the extent to which its direct redistributional role should increase. |
Plus les gens ont l'impression de se ressembler, plus ils font confiance à l'autre, plus ils peuvent avoir un État-providence redistributif. | And basically, the more people feel that they are the same, the more they trust each other, the more they can have a redistributionist welfare state. |
Le cas échéant, elle soumet des propositions appropriées au Parlement européen et au Conseil, en tenant compte de l’effet redistributif éventuel de telles propositions. | Member States shall ensure that the public concerned is given early opportunity to give its opinion on external emergency plans when they are being established or substantially modified. |
Les plafonds nationaux annuels pour l'année 2015 applicables au paiement redistributif visé à l'article 42, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1307/2013 sont fixés au point III de l'annexe du présent règlement. | As specified in paragraph 6.5.6. |
Les États membres veillent à ce qu'aucun avantage prévu au présent chapitre ne soit accordé en faveur des agriculteurs pour lesquels il est établi que, après le 18 octobre 2011, ils ont divisé leur exploitation dans le seul objectif de bénéficier du régime du paiement redistributif. | Member States shall ensure that no advantage provided for under this Chapter is granted to farmers in respect of whom it is established that, after 18 October 2011, they divided their holding with the sole purpose of benefiting from the redistributive payment. |
Les États membres veillent à ce qu'aucun avantage prévu au titre du présent chapitre ne soit accordé aux agriculteurs pour lesquels il est établi que, après le 18 octobre 2011, ils ont divisé leur exploitation dans le seul objectif de bénéficier du régime du paiement redistributif. | Member States shall ensure that no advantage provided for under this Chapter is granted to farmers in respect of whom it is established that, after 18 October 2011, they divided their holding with the sole purpose of benefiting from the redistributive payment. |
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