redevance
- Exemples
Les enfants ne paient pas la redevance jusqu'à 10 ans. | Children do not pay the fee up to 10 years. |
Dans la plupart des cas, vous devez régler une redevance d'enregistrement. | In most cases, you need to pay a registration fee. |
La redevance d'enregistrement n'est pas remboursée dans ce cas. | The registration fee shall not be reimbursed in such cases. |
La méthode de calcul de toute redevance est expliquée. | The method of calculation of any charge is explained. |
Une redevance doit être perçue pour les mises à jour de l’enregistrement. | A fee should be levied for updates to the registration. |
Cette redevance est calculée sur la base du montant de votre prêt. | This fee is calculated on the basis of your loan amount. |
Dans tous les cas, une redevance réduite est fixée pour les PME. | In all cases, a reduced fee shall be set for SMEs. |
Nous préférerions une redevance plus simple sur les marchandises au détail. | We would prefer a simpler levy on retail goods. |
Dans tous les cas, une redevance réduite est fixée pour les PME. | In all cases, a reduced fee shall be set for SMEs. |
Par ailleurs, une redevance peut réduire significativement la demande de transport routier. | Furthermore, a toll may significantly reduce the demand for road transport. |
La redevance est due par le demandeur et exigible en euros. | The fee shall be payable by the applicant in euros. |
Les dispositions concernant cette redevance sont détaillées dans une décision d’application. | The provisions concerning this charge shall be detailed in an implementing decision. |
Aucune redevance de transport n’est pratiquée entre les pays nordiques. | No transmission fee is charged between the Nordic countries. |
Bien que douloureuses, la redevance est dans la plupart des cas sans danger. | Although painful, the charge is in most cases not dangerous. |
La redevance est perçue sur l´achat de vin. | The fee is charged on the purchase of wine. |
Elles sont assujetties au paiement d'une redevance fixée par la Guinée-Bissau. | They shall be subject to the payment of a fee set by Guinea-Bissau. |
La redevance de concession a été fixée à […] EUR/m2/an. | The concession fee was set to EUR […] per sm per year. |
Aucune redevance n'est perçue pour les transactions décrites au chapitre VI. | No fees shall be charged for the transactions described in Chapter VI. |
La redevance de service inclut également une redevance de stationnement. | The service charge would also include a parking charge. |
la redevance est constituée par la somme des deux éléments : | The fee shall be the sum of the two components: |
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